750 M d'euros pour le fonds d'aménagement numérique des territoires

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique avait entériné la proposition du Sénateur Pintat de créer un fonds d'aménagement numérique des territoires. Il restait à doter ce fonds, ce qui devrait être bientôt chose faite. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, a confié à « La Gazette des communes » que ce fonds recevrait une partie des deux milliards d'euros prévus dans l'Emprunt national pour accélérer le déploiement des infrastructures à très haut débit. Le ministre évoque un montant de 750 millions d'euros.

La loi précise que les aides de ce fonds « ne peuvent être attribuées qu'à la réalisation d'infrastructures et de réseaux accessibles et ouverts » dans des conditions précisées par l'Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes), « après avis des associations représentant les collectivités territoriales et de l'Autorité de la concurrence et consultation des opérateurs de communications électroniques ». La gestion comptable et financière de ce fonds est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.