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Ne pas entraver le développement économique des acteurs de la RFID en Europe. Voilà l'objectif prioritaire de la Commission européenne, qui voit dans les étiquettes radio intelligentes un formidable outil pour doper la croissance et l'emploi en Europe. Des aménagements sont néanmoins prévus pour que la directive sur la vie privée s'adapte aussi à la RFID.

« Chaque année, je viens ici annoncer une nouvelle réglementation. Aujourd'hui, ce ne sera pas le cas. » Très attendue pour sa première intervention sur le Cebit, portant sur la RFID, Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, a expliqué que « malgré la pression de certains Etats qui souhaitent tout réguler », la Commission européenne avait décidé après un an d'étude, à 11 heures ce matin, de ne pas publier de réglementation spécifique.
« Nous ne devons pas sur-réglementer », a expliqué Viviane Reding. Au contraire, dit-elle, la Commission doit fournir aux industriels l'assurance qu'ils peuvent se lancer dans ce marché sans entraves. Tout en les prévenant qu'une grande responsabilité leur incombe, sur le chapitre du respect de la confidentialité des données personnelles.
Viviane Reding a clairement expliqué que ce sont des considérations économiques qui ont conduit à cette décision. Si on prend en compte la valeur ajoutée (logiciels, matériels, services) en sus des étiquettes RFID, « le marché européen pourrait passer de 500 millions d'euros en 2006 à plus de 7 milliards d'ici 10 ans ». Sachant que « les Européens sont très forts dans les domaines concernés : mobilité, fabrication de puces... »
En revanche, la Commission s'appuie sur une étude de la Deutsche Bank pour estimer que le taux de croissance du marché RFID en Europe, évalué pourtant à 45%, est en deçà de celui du marché mondial, évalué pour sa part à 60% (il se serait vendu un milliard d'étiquettes RFID dans le monde en 2006). Autrement dit, des emplois et de la croissance passeraient déjà sous le nez de l'Europe.

Une simple mise à jour de la directive sur la vie privée

La commissaire européenne dit aussi s'être appuyée sur un sondage en ligne mené entre juillet et septembre 2006, qui a obtenu 2190 réponses, de simples citoyens européens essentiellement (à 70%) mais aussi d'industriels, de chercheurs, d'institutions publiques, etc. L'enquête a révélé un manque d'information sur ces étiquettes radio intelligentes (à 60%), et certaines inquiétudes sur le respect de la vie privée. Ainsi, 74% se disent très inquiets sur l'usage de la RFID par les employeurs pour suivre les employés tant au sein de leur entreprise qu'en dehors.
Pour les sondés, indique la Commission européenne, le renforcement de la protection de la vie privée viendra des solutions techniques (à 70%), de la transparence et de l'information (67%) et de la mise à jour des réglementations actuelles (55%). C'est donc la voie qu'a choisie Viviane Reding, puisque la Commission compte proposer vers le milieu de l'année, « dans le cadre du réexamen des lois communautaires sur les télécommunications, des modifications à la directive 'vie privée et communications électroniques' afin qu'elle tienne compte des applications RFID ».
La recommandation devrait être publiée fin 2007. D'ici là, la Commission crée un groupe de travail qui accueillera l'ensemble des acteurs du marché, industriels et éditeurs de logiciels par exemple, mais aussi le groupe de travail existant déjà sur la protection des données. Les communiqués et les études sont disponibles sur le site de la Commission européenne consacré à la RFID.

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