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La très grande majorité des factures sont encore en format papier mais de grands donneurs d'ordre déclenchent des effets boule de neige. Si la dématérialisation fiscale progresse, il reste du chemin à parcourir avant une large généralisation.

La dématérialisation des factures reste marginale sur le volume total de factures échangé en France ou dans le monde. Mais, selon une étude menée par Markess International(*), elle est en forte progression et des ilots d'usages se développent par effet boule de neige à partir de grands donneurs d'ordres comme par exemple Carrefour, dont 80% des factures entrantes sont aujourd'hui dématérialisées avec valeur fiscale.

Le cabinet d'étude évalue à 400 millions d'euros en France en 2009 le marché des logiciels et services associés aux projets de dématérialisation de factures, contre 330 M€ en 2008, soit une progression de 21%. La tendance va se poursuivre ; entre 2009 et 2011, le cabinet d'études prévoit une croissance annuelle moyenne de 29% pour ce marché. La crise semble peu impacter ces projets. Il est vrai que la motivation essentielle pour la dématérialisation des factures reste la baisse du coût de leur traitement. Liée à l'automatisation et à l'accélération des processus comptables et financiers (avec les impacts évidents sur la trésorerie), cette baisse est maximale avec la dématérialisation fiscale de bout en bout. L'impact sur l'image d'une entreprise adoptant la facturation électronique n'est pas non plus neutre, cette entreprise pouvant paraître davantage éco-responsable.

Plusieurs niveaux de dématérialisation

La notion de dématérialisation de factures est appréhendée différemment selon les entreprises, celles-ci mettant en oeuvre des méthodes et des technologies différentes. Le premier niveau est un transfert papier « ordinaire » de la facture, mais le traitement de celle-ci chez le destinataire se fait au travers d'une numérisation du papier qui, seul, conserve une valeur légale. Un peu plus sophistiqué : le couplage d'une facture papier (éventuellement numérisée) et d'un flux EDI qui sera inséré automatiquement dans le système d'information du destinataire. Enfin, la dématérialisation dite "fiscale" se fait en absence totale de papier, par échange de flux signés, horadatés et archivés numériquement. Cet échange peut concerner autant des factures non-structurées (PDF signé retraité manuellement) que des flux structurés (par exemple au format EbXML), avec divers intermédiaires (PDF signé accompagné d'un flux XML de métadonnées traité automatiquement, lecture automatique du PDF pour insérer son contenu dans le SI...). Par rapport à 2008, Markess International dit constater une progression modérée du volume de factures dématérialisées au sens fiscal.

Dématérialiser au sein de l'Europe

Or aucune procédure n'est réellement normalisée pour la facturation électronique à valeur fiscale propre (sans double papier). Des formats comme EbXML font partie des formats qui peuvent être choisis, parmi d'autres. Des plates-formes de prestataires comme celles d'Accelya ou de B-Process peuvent servir de pivot entre entreprises utilisant nativement des formats différents de factures électroniques.
Lorsque les factures doivent, en plus, franchir une frontière, même au sein de l'Europe, il convient de se préoccuper également de la valeur du certificat de signature électronique utilisé dans chaque pays. Là encore, les plates-formes d'intermédiation permettent d'externaliser le problème.
Les entreprises ayant répondu à l'enquête Markess International sont surtout intéressées par une dématérialisation des factures avec nos grands partenaires commerciaux habituels : Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Allemagne et Italie.
Dans plus de la moitié des cas, une dématérialisation des factures impactant plusieurs pays au sein d'un groupe est gérée à partir d'un seul pays, souvent le pilote initial. Les deux autres cas, des projets multiples non-coordonnées ou des projets multiples coordonnés, se répartissent à peu près équitablement. La standardisation des procédures et des technologies est une clé essentielle du succès de ces projets internationaux, à côté de la très forte implication de la direction générale pour l'imposer.


(*)Méthodologie de l'étude
L'étude « dématérialisation des factures : enjeux français et européens » a été sponsorisée par Accelya, b-Process, Cegedim, Itesoft et StreamServe. Elle a été réalisée d'une part en ligne d'Août à Octobre 2009 auprès de 190 responsables et décisionnaires au sein d'organisations privées comme publiques dont 60% dématérialisent au moins une partie de leurs factures B2B, d'autre part par voie d'entretien auprès de 34 prestataires. L'échantillon des entreprises utilisatrices est constitué de 48% d'industries, 30% du négoce/commerce, 8% du secteur public, 7% de prestataires de services et le solde des autres secteurs. La moitié des structures répondantes ont un effectif inférieur à 500. Les résultats de l'enquête n'ont pas été redressés pour rendre l'échantillon représentatif.

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