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Petite victoire pour les opposants à la loi dite Hadopi. Ils espéraient en effet que l'Europe imposerait que toute coupure d'accès à Internet soit soumise à une autorité judiciaire, et non administrative comme la France le prévoit avec la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Lors de la discussion sur le 'paquet telecoms' (un ensemble de réglementations sur le secteur), et le fameux amendement 138, le Parlement européen a finalement validé le principe d'une coupure de l'accès Internet, mais il a aussi fait un important rappel : le texte adopté stipule que l'accès à Internet est un droit de l'Homme de chaque citoyen de l'UE, et que par conséquent l'en priver lui donne droit automatiquement à se faire entendre par une instance juridique. Chaque internaute présumé télécharger illégalement du contenu a donc droit à la présomption d'innocence.

Cela n'invalide donc pas totalement le principe de riposte graduée, mais devrait singulièrement compliquer la tâche de l'Hadopi. C'est ce que reconnaît La Quadrature du Net, qui pointe tout de même quelques ambiguïtés : « L'invalidation des mesures liberticides telles que la riposte graduée dépend désormais de l'interprétation qui sera faite de cette disposition par la Cour de Justice des Communautés européennes et les juges nationaux. »

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