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L'INA n'aura pas réussi à faire entendre ce qu'il considère comme légitime. Alors que l'Institut national de l'audiovisuel s'était tourné vers les juridictions judiciaires pour que cesse la diffusion sur Youtube de centaines de vidéos issues de son catalogue, le tribunal de grande instance de Créteil n'a pu que se déclarer incompétent pour connaître de cette affaire.

En l'espèce, l'INA reprochait au service de partage de vidéos de Google d'utiliser un outil de filtrage des contenus - VideoID - largement perfectible. Et d'arguer que sa propre technologie - Signature - s'avérait bien plus efficace et devait, sur injonction du juge, être expérimentée sur Youtube. L'instrument permet aux producteurs de vidéos de signer numériquement leurs clips - c'est-à-dire d'apposer une empreinte pour revendiquer la paternité de la vidéo - afin de proscrire leur diffusion sur des canaux non autorisés.

Pour légitime qu'apparaissait la demande de l'INA, elle outrepassait néanmoins les prérogatives du magistrat. Il ne lui revient pas, a-t-il expliqué au demandeur éconduit, de se prononcer sur un tel différend et il ne saurait, au regard de ses compétences, ordonner la mise en place de tel ou tel outil de filtrage.

L'INA, quoique débouté, n'en a pas fini avec Youtube. Le TGI de Créteil doit encore se pencher sur le fonds de l'affaire et examiner le délit de contrefaçon dont l'INA accuse Youtube. Cette fois, ce n'est pas simplement le recours à telle ou telle technologie d'empreinte numérique qui est en jeu, mais des dommages-intérêts censés réparer le préjudice créé par l'utilisation indue de centaines de vidéos. Soit, potentiellement, plusieurs millions d'euros.

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