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La loi sur la lutte contre la fracture numérique publiée au Journal Officiel
Sans tarder, la loi relative à la lutte contre la fracture numérique vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle a été adoptée définitivement le 10 décembre dernier en deuxième lecture par le Sénat qui n'a pas modifié le texte voté quelques jours plus tôt par l'Assemblée Nationale. En savoir plus :
- Le texte publié ce 18 décembre 2009 au Journal Officiel Le TOP de l'actualité
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