Sans tarder, la loi relative à la lutte contre la fracture numérique vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle a été adoptée définitivement le 10 décembre dernier en deuxième lecture par le Sénat qui n'a pas modifié le texte voté quelques jours plus tôt par l'Assemblée Nationale. Lundi dernier, Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté ses priorités pour l'Emprunt National, au rang desquels figure le déploiement du très haut débit.
- Le texte publié ce 18 décembre 2009 au Journal Officiel
- le 14 décembre : Grand emprunt : 4,5 Md€ pour le numérique, dont 2 Md€ pour les infrastructures Internet à très haut débit
- le 10 décembre : Fracture numérique : la loi définitivement adoptée par le Sénat en 2e lecture
- le 2 décembre : L'Assemblée Nationale vote le très haut débit pour tous à un tarif raisonnable