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750 M d'euros pour le fonds d'aménagement numérique des territoires


Edition du 04/02/2010 - par Maryse Gros

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique avait entériné la proposition du Sénateur Pintat de créer un fonds d'aménagement numérique des territoires. Il restait à doter ce fonds, ce qui devrait être bientôt chose faite. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, a confié à « La Gazette des communes » que ce fonds recevrait une partie des deux milliards d'euros prévus dans l'Emprunt national pour accélérer le déploiement des infrastructures à très haut débit. Le ministre évoque un montant de 750 millions d'euros.

La loi précise que les aides de ce fonds « ne peuvent être attribuées qu'à la réalisation d'infrastructures et de réseaux accessibles et ouverts » dans des conditions précisées par l'Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes), « après avis des associations représentant les collectivités territoriales et de l'Autorité de la concurrence et consultation des opérateurs de communications électroniques ». La gestion comptable et financière de ce fonds est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.


En savoir plus

- Le texte publié le 18 décembre 2009 au Journal Officiel

- le 14 décembre : Grand emprunt/4,5 Md€ pour le numérique, dont 2 Md€ pour les infrastructures Internet à très haut débit
- le 10 décembre : Fracture numérique/La loi définitivement adoptée par le Sénat en 2e lecture
- le 2 décembre : L'Assemblée Nationale vote le très haut débit pour tous à un tarif raisonnable




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