Le procès pour vol de logiciels opposant les éditeurs Oracle et SAP entre dans sa phase finale. Le groupe allemand a reconnu la violation « massive et prolongée » des droits d'auteur d'Oracle. Il devrait payer au moins 1,7 milliard de dollars de dommages et intérêts, selon l'un des avocats du plaignant. Lundi matin, les défenseurs des deux sociétés ont présenté leurs conclusions devant le tribunal d'Oakland, en Californie. A la suite de quoi le dossier a été transmis au jury de huit personnes pour délibération. Le verdict devrait probablement tomber avant les vacances de Thanksgiving, jeudi prochain.

SAP a admis que sa filiale TomorrowNow, aujourd'hui fermée, avait téléchargé illégalement, depuis le site web d'Oracle, de grandes quantités de logiciels et de matériel destiné au support technique de progiciels. L'enjeu du procès consistait à déterminer le montant des dommages et intérêts que SAP devra verser à Oracle.

La société de Larry Ellison demande que ce montant corresponde à la valeur que le logiciel représentait pour SAP au moment où l'éditeur allemand a racheté la société TomorrowNow, en 2005. « Quelle que soit la façon dont on fait le calcul, il est clair qu'il y avait des milliards de dollars en jeu pour SAP », a déclaré au jury David Boies, l'avocat d'Oracle, en présentant ses conclusions. Oracle affirme que SAP avait l'intention d'utiliser les logiciels volés, comportant des outils de support pour les progiciels ERP de PeopleSoft et de J.D.Edwards, propriétés d'Oracle, avec l'idée de détourner des clients vers les applications vendues par SAP. « Ils ont téléchargé une telle quantité de logiciels, si vite et de façon si intensive, qu'ils ont réussi à faire planter les serveurs d'Oracle », a insisté David Boies, se référant à des preuves présentées au cours du procès. Selon lui, « l'ampleur de ce détournement et la valeur logicielle justifie l'octroi de plus d'1 milliard de dollars en dommages et intérêts »

Des chiffres bidons, estime l'avocat de SAP

De son côté, l'avocat de SAP, Robert Mittelstaedt, a rétorqué dans sa plaidoirie finale qu'Oracle essayait de tromper le jury avec des chiffres bidons. « Ils réclament beaucoup plus que ce qu'ils sont en droit de demander, et ils essaient de vous tromper en vue de l'obtenir », a t-il déclaré au jury. Selon lui, « SAP ne devrait pas payer plus de 40 millions de dollars de dommages et intérêts ». Le montant du dommage subi se rapprocherait même davantage des 30 M$.

L'écart important entre ces estimations reflète la différence des méthodes présentées au procès pour établir le montant du dommage. Le jury devra s'appuyer sur celle qu'il juge la plus juste afin d'établir son calcul. Pour Oracle, SAP devrait payer la valeur d'une « licence théorique » - ou l'équivalent de ce que le groupe allemand aurait du acquitter si les deux entreprises avaient négocié le prix des licences correspondant aux logiciels volés par TomorrowNow.

Pour SAP, l'application d'une valeur de licence théorique n'a pas de sens dans ce dossier. L'éditeur se défend de ne devoir que les bénéfices perdus par Oracle a perdus à Oracle et gagnés par SAP comme résultante directe du méfait. « Dans la mesure où TomorrowNow n'a permis à SAP de détourner d'Oracle qu'une poignée de clients, les dommages réels ne devraient pas dépasser quelques dizaines de millions de dollars », a ainsi plaidé Bob Mittelstaedt. Mais pour David Boies, avocat d'Oracle, peu importe ce que SAP a tiré du vol des logiciels. « Les prévenus ne peuvent pas dire qu'ils ne devraient pas avoir à payer le coût intégral de la licence parce qu'ils n'ont pas réussi leur manoeuvre aussi bien qu'ils l'espéraient », a t-il déclaré au jury.

Pendant les trois semaines qu'a duré le procès, le jury a pu voir défiler à la barre une série de dirigeants haut placés, dont le PDG d'Oracle, Larry Ellison, sa présidente Safra Catz, l'ancien co-président Charles Phillips, ainsi que le co-PDG de SAP, Bill McDermott.

Il est peu probable que cette affaire ait un impact direct sur les actuels clients de chacune des deux sociétés impliquées. En revanche, certains observateurs du marché ont fait remarquer que cela pourrait toucher le marché des fournisseurs indépendants de services de support (l'activité exercée par TomorrowNow), parce que cela fait surgir le spectre de potentielles contestations judiciaires émanant d'entreprises évoluant sur le même secteur qu'eux.

Illustration : Le tribunal où se déroule le procès opposant Oracle à SAP (crédit photo : James Niccolaï / IDG News Service)