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La Cour de justice européenne a, ce lundi 17 septembre, confirmé partiellement la condamnation prononcée par la Commission européenne dans le procès qui l'oppose à Microsoft. Si les décisions portant sur l'interopérabilité et la vente liée du Media Player sont confirmées, la nomination d'un mandataire est, en revanche, annulée. L'amende de 497 M€ est maintenue.

Le couperet est tombé. Après trois années riches en rebondissements, la justice européenne a rendu son verdict dans le cadre du procès antitrust qui l'oppose à Microsoft. La Cour a bien confirmé en appel, à une exception près, la décision prise par la Commission européenne en 2004 : l'éditeur de Redmond est condamné pour abus de position dominante en Europe et versera les quelque 497 M€ d'amende prévus.

Le Tribunal européen (Court of First Instance), basé à Luxembourg, a ainsi validé les deux points clés ordonnés par la Commission. Primo - et c'est une question qui selon le communiqué de l'UE n'implique aucune interprétation -, la Cour donne raison à la Commission dans le dossier sur l'interopérabilité. « La Cour confirme que le degré d'interopérabilité nécessaire requis par la Commission est bien fondé et qu'il n'y a pas l'illogisme entre ce degré d'interopérabilité et les mesures prises par la Commission », indique le communiqué de l'UE.

Ce point de litige avait été parsemé de rebondissements. Dans son verdict de 2004, la Commission avait imposé à Microsoft de dévoiler et de partager avec les autres éditeurs et constructeurs les informations techniques (comme les protocoles) de façon à améliorer l'interopérabilité entre les systèmes extérieurs à Windows. Microsoft avait freiné des quatre fers pour prendre en compte cette mesure, suscitant à maintes reprises l'ire de la commissaire en charge du procès, Neelie Kroes (voir notre dossier), laquelle estimait abusif le refus de se soumettre aux contraintes imposées par Bruxelles. Aujourd'hui, la Cour de justice « rejette l'argument de Microsoft qui expliquait que le degré d'interopérabilité demandé par la Commission vise en réalité à permettre aux concurrents du marché des serveurs de fonctionner comme Windows et ainsi, de leur permettre de cloner ou reproduire ses produits ».

En revanche, toujours dans le chapitre interopérabilité, la Cour a rejeté la décision de la Commission de désigner un mandataire indépendant, estimant notamment que le corps executif européen n'a pas le pouvoir d'imposer à Microsoft la présence d'un mandataire (monitoring trustee) et de lui en répercuter, en partie, les coûts.

Media Player et vente liée

Deuxième point confirmé par la Cour de justice, l'intégration par défaut de Windows Media Player à Windows. La Cour valide le fait que cette vente liée induit des liens abusifs entre l'OS et l'application qu'elle considère comme indépendante. Elle estime également que « cette pratique a permis à Microsoft d'obtenir un avantage sans pareil quant à la distribution de son produit et d'assurer l'omniprésence de Windows Media Player sur les PC clients à travers le monde, dissuadant ainsi les utilisateurs d'user les media players tiers, et les revendeurs OEM de pré-installer ces mêmes outils sur [leurs] PC ».

La Cour du Luxembourg, enfin, précise dans un dernier point que Microsoft sera également tenu de commercialiser une version de Windows dépourvue de Media Player. « Il est clair que Microsoft conserve le droit de continuer à offrir une version de Windows avec le Media Player et qu'il est seulement demandé de rendre disponible un OS sans Media Player, une mesure qui n'implique pas [d'imposer] des modifications aux pratiques techniques actuelles de Microsoft mais seulement le développement de cette version [appauvrie] de Windows. »

Dans une téléconférence, Brad Smith, l'avocat principal de Microsoft, a déclaré être très attentif à la décision de la Cour de justice, et dit qu'il appréciait notamment le point relatif au mandataire. Tout en soulignant les efforts que Microsoft a réalisés depuis les début du procès et des débats constructifs tenus avec la Commission en un an, Brad Smith ouvre la porte : « Nous allons étudier attentivement cette décision et s'il y a d'autres exigences auxquelles nous pouvons nous conformer, nous le ferons. » Aucun mot en revanche sur une éventuelle poursuite de la procédure devant une autre instance européenne.

Une énième étape dans la procédure ?

Cette confirmation en appel peut, en effet, n'être qu'une étape dans la longue procédure juridique. Microsoft pourrait se tourner vers la Cour de Justice des Communautés européennes, dans les deux mois à partir de la notification du premier appel, pour interjeter un nouvel appel dans l'hypothétique espoir de faire flancher le tout puissant exécutif européen.

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