L'International Trade Commission a tranché en faveur d'Apple face au fabricant Taïwanais HTC. L'organisme en charge du commerce international a décidé d'interdire les importations de terminaux HTC sur le sol américain  à compter du 19 avril
Toutefois, cette décision pourrait n'avoir pas beaucoup d'impact sur la capacité de HTC à vendre ses produits aux Etats-Unis Lundi dernier, le Taïwanais a indiqué qu'il avait créé des alternatives à la technologie brevetée. Dans une déclaration le fabricant a indiqué que cette technologie était mineure et qu'il allait bientôt l'éliminer de l'ensemble de ses smartphones. Mais  le constructeur n'a pas précisé s'il allait supprimer la fonction elle-même ou simplement la technologie brevetée.

L'interdiction de vente prononcée contre le Taiwanais et deux de ses filiales américaines vient clore les procédures engagées par l'ITC pour violation de brevets qui ont débutées en avril 2010 suite à une plainte déposée par Apple.

Une plainte portant sur 20 brevets

HTC ne pourra pas importer de smartphones utilisant cette technologie après le 19 avril, mais il sera en mesure de l'intégrer dans d'autres remis à neuf jusqu'au 19 décembre 2013. L'ITC a constaté que HTC avait violé les éléments de certains brevets qu'Apple a cités, mais pas les autres.

La firme de Cupertino avait initialement accusé HTC d'enfreindre 20 brevets et avait déposé plainte en se référant à la Section 337, qui porte sur des pratiques injustes d'importation. Apple avait revendiqué plusieurs de ces mêmes brevets dans une poursuite engagée contre Nokia qui s'était soldée par un règlement hors tribunaux. Après cette première affaire, le Californien avait attaqué plusieurs fabricants de terminaux sous Android.

La Commission a constaté que HTC avait violé la loi avec deux produits qui avaient enfreint les éléments 1 ou 8 du brevet américain 5,946,647, ". Système et méthode pour effectuer une action sur une structure en données générées par ordinateur"

Ce brevet couvre les «data tapping »,« une façon de marquer les numéros de téléphone et autres informations dans les données non structurées, telles que les messages électroniques, de sorte que les utilisateurs peuvent cliquer sur ces éléments pour activer d'autres logiciels. Florian Mueller, spécialisé en droit des technologies, a indiqué sur son blog que si HTC avait dû retirer cette fonctionnalité, cela aurait constitué un désavantage concurrentiel contre Apple et même d'autres fabricants de terminaux sous Android,