Bruxelles inflige à Microsoft une nouvelle amende record de 899 M€

Après avoir été condamné pour abus de position dominante, l'éditeur de Redmond est de nouveau sanctionné pour non respect des principes d'entente.

899 M€. C'est le montant record de la nouvelle amende infligée à Microsoft par la Commission européenne. L'éditeur été condamné pour n'avoir pas rempli les obligations imposées par la Commission en mars 2004. La décision de 2004, qui a été confirmée par le Tribunal de première instance en septembre dernier, estimait que Microsoft avait abusé de sa position dominante (au sens de l'article 82 du traité CE) et que l'entreprise était tenue de divulguer des spécifications d'interfaces pour assurer une parfaite interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d'une autre marque et les PC et serveurs Windows, et ce à un prix raisonnable. Ce qu'elle n'a pas fait en temps et en heure. Même si Microsoft avait finalement accepté, le 22 octobre 2007, de se plier aux exigences de Bruxelles, la Commission a donc décidé de condamner l'éditeur pour le caractère excessif des redevances qu'il imposait aux éditeurs tiers jusqu'à cette date. Soit, une amende de 899 M€, la plus salée jamais prononcée par l'exécutif européen. Et ce n'est pas la très récente ouverture des principales API annoncée récemment par Microsoft qui auront suffit à attendrir la Commission.

« C'est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l'UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d'une décision en matière d'ententes », a déclaré Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence. « J'espère que la décision d'aujourd'hui clôt un chapitre sombre du dossier de Microsoft relatif au non-respect de la décision de la Commission de mars 2004 et que les principes confirmés par l'arrêt du Tribunal de première instance de septembre 2007 dicteront la conduite future de Microsoft ».

A la suite du procès de 2004, Microsoft avait été condamné à verser 497 M€ d'amende pour abus de position dominante. A l'époque, la Commission avait notamment enjoint Microsoft de publier les détails techniques de ses protocoles de communications embarqués dans les OS serveurs. Au regard des prix pratiqués pour l'obtention des informations d'interopérabilité, jugés déraisonnables, par Bruxelles, l'éditeur avait été condamné à une amende supplémentaire de 280,5 M€ l'année dernière.

La nouvelle condamnation de Microsoft n'a pas tardé à susciter de multiples réactions, à commencer par celle de l'April, l'ardente association défendant le Libre. Dans un communiqué, elle félicite Bruxelles et estime qu'il « aurait été inacceptable qu'une firme qui a violé les règles de la concurrence européenne, en toute connaissance de cause et pendant plusieurs années, voie ses sanctions financières revues à la baisse ».

La décision de la Commission ne marque cependant pas la fin des ennuis de Microsoft avec les 27. Mi-janvier, Bruxelles ouvrait en effet deux nouvelles enquêtes contre le groupe de Redmond, toujours liées à l'interopérabilité de Windows avec d'autres produits et à l'intégration de certains outils dans les OS.