L'ART vient de rendre public le rapport d'expertise concernant l'ouverture des licences WiMax aux collectivités. Dans son rapport, Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, explique que le simple critère financier - via des enchères - ne peut être retenu. Cette conclusion devrait soulager quelques collectivités locales qui voyaient d'un mauvais ½il des attributions par enchères.
Le rapport spécifie qu'« une collectivité territoriale peut être attributaire et détentrice d'une autorisation d'utilisation de fréquence » sans toutefois « se prévaloir d'un régime préférentiel, ni d'aucune priorité ». La situation est d'autant plus complexe qu'une collectivité ou un regroupement ne peut installer un réseau que sur son propre territoire. De plus « les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals qu'après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals » : en clair, les collectivités locales ne peuvent se placer en position de concurrent des opérateurs privés. Daniel Labetoulle souligne que les différents textes sont complexes et parfois difficiles à appliquer, voire en complète contradiction entre eux. L'ART se donne jusqu'au mois de juin pour faire de nouvelles propositions. D'ici là, les différents acteurs seront consultés.