Après quelques atermoiements dans l'organigramme de la Commission sur la copie privée, cette dernière vient de voter (sans la présence des membres industriels qui ont démissionné de la Commission) la révision du barême de la rémunération de la copie privée. Ce document affecte à chaque support de stockage une taxe sur la capacité. Les lecteurs MP3, MP4, les disques durs, les CD et DVD vierges, les cartes mémoires, les clés USB sont touchés.

La petite nouveauté de ce barême est la prise en considération des box et notamment du cas Freebox Revolution. En effet, l'opérateur avait tenté un coup de poker en expliquant qu'avec la fonction NAS de sa box, elle ne pouvait être assujettie à la copie privée. La Commission a indiqué dans l'article 2 de sa décision que « les supports d'enregistrement (...) commercialisés, de façon séparée ou groupée, manifestement destinés à être utilisés avec un appareil d'enregistrement dont ils constituent le complément (« offre de complément ») » seront désormais assujettis à la rémunération pour copie privée de l'appareil ». A ce titre, la Freebox 6 embarque un disque dur de 250 Go et devrait donc être taxée à 23 euros.

Et le cloud échapperait à cette taxation. En effet, selon nos confrères de PCinpact, au sein de cet article 2, la Commission a ajouté une mention interprétative pour exclure le cloud de cette définition. Cependant, des travaux sont en cours pour élargir ce barême au stockage en ligne. A suivre...