Droit à l'oubli : Google vent debout contre la Cnil

Google a finalement fait appel de l'amende de 100 000 euros infligée en mars dernier par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). L'organisme reprochait à la société d'avoir omis d'appliquer le droit à l'oubli sur l'ensemble des territoires desservis par son moteur de recherche, en le réservant aux seuls domaines européens. Le recours déposé par la firme de Mountain View a été effectué devant le conseil d'Etat. Toutefois, cet appel ne devrait pas empêcher Google de payer son amende. « L'entreprise assure qu'elle réglera l'amende », indique ainsi notre confrère du Figaro.

« La Cnil, en tant qu'autorité nationale en France n'a pas ce pouvoir, de par la loi française, d'imposer des mesures hors de ses frontières », a par ailleurs expliqué à l'AFP Yoram Elkaim, directeur juridique de Google EMEA. « Ce n'est plus un débat sur le droit à l'oubli, et d'ailleurs on ne le met pas en cause, c'est vraiment un débat plus général sur l'extraterritorialité, la disponibilité des contenus de par le monde [...] Si demain, on applique la décision de la Cnil de façon mondiale, on sera en position beaucoup plus faible pour continuer à défendre le principe de territorialité dans ces autres pays où on nous demande de retirer des contenus ».