Il y a toujours de l'eau dans le gaz entre Google et la Commission Européenne. Suite à l'opposition de certains milieux à l'accord passé en février dernier entre Google et la Commission Européenne, Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, a déclaré hier que le géant de l'Internet devait modifier ses modalités de règlement relatives à ses pratiques de recherche. À défaut, celui-ci s'expose à des poursuites dans le cadre de l'enquête antitrust dont il est l'objet. La plupart des vingt plaignants formels « ont apporté de nouvelles preuves et présenté des arguments solides pour dénoncer plusieurs aspects des dernières propositions faites par Google », a déclaré le vice-président de la commission dans un discours dont la transcription a été postée sur le site de l'Union européenne.

L'information a été communiquée à Google plus tôt ce mois-ci. « Nous devons maintenant voir si Google peut répondre à ces questions et apaiser nos préoccupations», a-t-il ajouté. « Si la réponse de Google va dans la bonne direction, la procédure définie par l'Article 9 suivra son cours. Sinon, la prochaine étape logique pour la Commission sera de préparer la communication des griefs », a-t-il ajouté. L'Article 9 du règlement 1/2003 stipule que les entreprises doivent prendre des engagements qui, s'ils sont acceptés, doivent se conformer aux exigences de la Commission en matière de concurrence. La communication des griefs est une étape formelle dans le cadre des enquêtes menées par la commission pour vérifier le respect de la concurrence dans les pratiques commerciales. Elle peut se traduire par une interdiction de certaines pratiques et par une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise. Google a déclaré qu'il continuait à travailler avec la Commission afin de « répondre à ses préoccupations ».

Une enquête qui remonte à 2010

Reconnaissant que le cas Google avait attiré beaucoup d'attention de la part des médias, de l'industrie, des milieux politiques et du Parlement européen, Joaquin  Almunia a précisé que les faits et les arguments à retenir étaient ceux qui relevaient de la procédure formelle. « Je suis sûr que vous serez d'accord avec moi quand je rejette fermement les tentatives de transformer une affaire de respect de la concurrence en débat politique ordinaire », a-t-il ajouté. L'enquête sur l'activité de Google a démarré en 2010, suite à des plaintes selon lesquelles Google favorisait ses propres services dans ses résultats de recherche, avec pour conséquence une réduction de la visibilité des résultats des sites concurrents. En février dernier, la Commission était parvenue à un accord avec Google, mais plus tôt ce mois-ci, le commissaire européen chargé de la concurrence avait annoncé dans une interview télévisée qu'il demanderait plus de concessions à Google après les réactions défavorables suscitées par l'accord.