Samsung, Hynix, Infineon, NEC, Hitachi, Mitsubishi, Toshiba, Elpida et Nanya se sont vus infliger une amende de 331,3 millions d'euros de la part de la Commission européenne pour entente sur le marché des puces à mémoire (DRAM). La pratique condamnée a fonctionné du 1er juillet 1998 au 15 juin 2002. Elle impliquait un réseau de correspondants, ainsi que le partage d'informations confidentielles, essentiellement sur une base bilatérale. Ces échanges permettaient aux producteurs de coordonner les prix de la DRAM, vendus aux principaux fabricants d'équipements de PC et de serveurs au sein de l'Espace Economique Européen.

Une procédure transactionnelle inédite


L'affaire, en elle-même, passerait presque inaperçue, tant la novation de cette décision réside dans la transaction réalisée entre les protagonistes et l'institution communautaire. En fonction du double principe de clémence et de transaction, les producteurs ont vu leurs amendes réduites en fonction de leur collaboration dans les enquêtes. Ainsi, tous les acteurs ont bénéficié de 10% de réduction selon la procédure de transaction. Mais Infineon (45%), Hynix (27%), Samsung (18%) et NEC (18%) ont eu un bonus supplémentaire pour leur aide.  Samsung est le plus lourdement sanctionné, 145,7 millions d'euros, suivi d'Infineon (56,7 millions d'euros) et Hynix (51,5 millions d'euros). Seule Micron est exemptée d'amende pour avoir été la première à informer les services de la concurrence de la Commission.