France Télécom : un nuage judiciaire s'en va, un autre revient

On pensait l'affaire des aides d'Etat à France Télécom classée, mais un concurrent de l'opérateur historique et la Commission européenne ont remis de l'huile sur le feu en lançant une procédure d'appel. Dans le même temps, les rapports avec Free se sont pacifiés.

L'exécutif bruxellois a ainsi décidé de signaler son refus de la décision du Tribunal de l'UE en lançant une procédure d'appel. Celui-ci avait décrété en mai dernier que l'aide publique de 9 milliards d'euros perçue par France Télécom en 2002 n'avait rien d'illégale, puisqu'il s'agissait d'un prêt de l'Etat français à une société dont il détient encore 13,5 %. Cet argent devait servir à renflouer l'opérateur, alors au plus mal avec près de 63 milliards d'euros de dettes. Bouygues Telecom, jugeant l'aide inéquitable, a précédé l'appel de la CE en déposant le sien le 4 août dernier devant la Cour européenne de Justice (le 5 août pour celui de la Commission). Cette procédure pourrait durer jusqu'à deux ans, sans assurance que l'entreprise ait à reverser une partie de l'aide ou payer une quelconque amende.

Ce rebondissement intervient alors que Free et France Télécom ont enterré la hache de guerre. Depuis début 2000, les relations entre les deux opérateurs s'étaient tendues, entre diffamations (« délinquant multirécidiviste » par Xavier Niel ), pratiques tarifaires déloyales et entraves à la libre concurrence (dans le domaine de l'ADSL). Avec l'arrivée de Stéphane Richard et dans l'optique d'une négociation commerciale sur l'accès au réseau 3G du futur quatrième opérateur, Free et FT ont décidé de retirer leurs plaintes respectives.