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Fraude fiscale en Europe, Apple pourrait écoper d'une amende de 8 Md€

Apple, Google et d'autres géants américains sont désormais scrutés par la la Commission Européenne qui va dégainer une directive spéciale pour mettre fin à l'optimisation fiscale. (Crédit D.R.)

Apple, Google et d'autres géants américains sont désormais scrutés par la la Commission Européenne qui va dégainer une directive spéciale pour mettre fin à l'optimisation fiscale. (Crédit D.R.)

Apple Europe encourt un redressement fiscal de près de 8 milliards d'euros pour les années 2004 à 2014 pour cause d'optimisation fiscale forcenée, avec la complicité des autorités irlandaises.

Selon l’agence Bloomberg, la Commission Européenne enquête sur les pratiques commerciales d’Apple en Europe et notamment sur les détournements fiscaux réalisés grâce à la complaisance du gouvernement irlandais pour les années 2004 à 2014. Le redressement pourrait porter sur la somme de 8 milliards de dollars, selon un calcul réalisé par les experts de Bruxelles. Les bonnes relations entre l’Irlande et la firme de Cupertino remontent à 1991, avec une mise à jour de ces conditions préférentielles en 2007, avant que la Commission Européenne commencent à s’intéresser à ces pratiques à partir de 2013.

Apple, qui vient de régler une amende de 371 millions d’euros au fisc italien, dément toute responsabilité au sujet des conditions avantageuses proposées par l’État irlandais et tente de renvoyer la balle à l’Union Européenne qui n’a toujours pas harmonisé les fiscalités entre les différents territoires. Le directeur financier d’Apple Europe, Lucas Maestri, estime que sa firme n’a rien à se reprocher. Il concède toutefois dans un entretien au Financial Times qu’il est encore trop tôt pour déterminer l'impact financier des décisions possibles. Il a redit que les conclusions d’une enquête équitable ne devraient pas exiger le paiement d’un arriéré d’impôts. La Commission Européenne s’intéresse également à Google et à d’autres géants américains qui profitent de la désorganisation fiscale européenne pour optimiser leurs déclarations fiscales.

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35 ans
12 Avril 1996 n°673
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