Quelques jours avant le vote par les Députés du projet de loi Création et Internet Hadopi II, remanié après la censure du Conseil constitutionnel, le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterand, a annoncé hier avoir confié à Patrick Zelnik, PDG du label indépendant Naïve, une mission portant sur l'offre de contenus culturels sur Internet. Le premier objectif est de parvenir à développer une offre légale attractive. Mais cette réflexion doit également aborder les questions liées à la rémunération des créateurs et au financement des industries culturelles. La mission « Création et Internet » bénéficiera également de la contribution de l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et de celle de Guillaume Cerutti, président de la salle de vente aux enchères Sotheby's France. Ce dernier fut également directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, entre 2004 et 2007.

Il ne s'agit pas d'Hadopi 3

Pour Frédéric Mitterrand, cette mission vise à « apporter enfin cette régulation générale de l'utilisation d'Internet et de lutte contre le piratage » qu'il a promise dès son entrée en fonction. Il précise qu'il ne s'agit pas d'un « Hadopi 3 », mais de mesures d'accompagnement qui vont, pense-t-il, « faire bien comprendre que l'objectif du gouvernement et du ministère de la culture est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché qui est pour l'instant totalement anarchique. » Pour le PDG du label Naïve (éditeur de Carla Bruni et Marianne Faithfull), qui est également président d'Impala, le syndicat européen des sociétés phonographiques indépendantes, la mission concerne l'ensemble de la chaîne qui va de l'artiste au consommateur. De son côté, Jacques Toubon a affirmé qu'il n'y aurait « aucun tabou ». « Nous allons être très ouverts sur le partage des ressources », a-t-il indiqué en précisant : « Le ministre s'est engagé à aller présenter ses propositions au gouvernement et au Président de la République dans la deuxième partie de novembre. Nous avons donc deux mois. »