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Google va être fixé sur son redressement fiscal en France

Le fisc français a adressé en mars 2014 un avis d'imposition à Google. (ci-dessus, ministère des finances, crédit : D.R.)

Le fisc français a adressé en mars 2014 un avis d'imposition à Google. (ci-dessus, ministère des finances, crédit : D.R.)

Dans un document adressé cette semaine à l'autorité américaine réglementant les marchés financiers, Google confirme qu'il a effectué une provision pour payer l'impôt qui lui est réclamé par l'administration fiscale française. 

Dans sa déclaration réglementaire trimestrielle faite le 24 avril  à la SEC (Securities and Exchange Commission), organisme de régulation des marchés financiers aux Etats-Unis, Google mentionne la possibilité d'un réajustement de sa situation fiscale de la part de l'administration fiscale française. L'information a été publiée par le Financial Times.

Sous la rubrique « Taxes », Google indique avoir reçu en mars 2014 un avis d'imposition du fisc français. Le groupe californien pense avoir réalisé la provision adéquate et estime probable (plus qu'improbable, ainsi qu'il l'exprime) que sa situation fiscale sera maintenue. Toutefois, ajoute-t-il, il est raisonnablement possible que cette situation puisse être ajustée.  

En février dernier, nos confrères du Point avaient révélé que le litige fiscal entre l'Etat français et Google s'était conclu par un redressement d'un milliard d'euros, information que l'administration n'avait alors pas voulu commenter.

En savoir plus :

- La déclaration de Google à la SEC

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35 ans
30 Septembre 1991 n°470
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