L'Aful et l'April, deux associations de promotion et de soutien du logiciel libre, dénoncent avec véhémence la suppression par Luc Chatel de l'amendement 999. Ce dernier obligeait les constructeurs de PC à afficher les prix des logiciels installés de manière détaillée lors de ventes liées.

Sur les conseils de Luc Chatel, les députés ont retiré le 10 juin dernier cet amendement du projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Motif invoqué : la vente liée est déjà prohibée par le code de la consommation. Le hic pour les deux associations, c'est le manque de précision de cet article de loi, car il ne stipule pas que le constructeur doit afficher clairement les tarifs des divers logiciels pré-installés dans ses PC.

A propos de la prise de position de Luc Chatel, l'April n'hésite pas à parler de parjure et d'imposture. L'Aful, de son côté, attribue même à l'actuel secrétaire d'Etat à la Consommation le sobriquet de Pinocchio. « Pour la troisième fois depuis sa prise de fonction au gouvernement Fillon, Luc Chatel a nié le problème de la vente liée, dont il s'était pourtant préoccupé alors qu'il était député », déplore l'April.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) devrait quant à elle remettre ses conclusions sur le dossier de la vente liée le 3 juillet prochain.