L'UE enquête sur Samsung pour abus de position dominante

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La Commission européenne a lancé une enquête sur Samsung pour abus de position dominante. L'exécutif communautaire lui reproche l'utilisation de brevets dans des procédures contentieuses pour biaiser la concurrence.

La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête pour abus de position dominante. Elle va déterminer si l'utilisation des brevets liés à la 3G par Samsung dans plusieurs procédures judiciaires n'avait pas pour but de freiner la concurrence. Ces brevets sont jugés comme essentiels pour réaliser des terminaux compatibles avec les réseaux de téléphonie mobile de 3ème génération. Samsung s'était engagé, il y a quelques années, auprès de l'ETSI (Institut européen des normes de télécommunications) à accorder des licences d'utilisation de ces brevets « en termes justes, raisonnables et non discriminatoires».

Samsung avait attaqué Apple, notamment en France, en expliquant que les terminaux de la firme de Cupertino, l'iPhone 4S en particulier, violaient plusieurs brevets liés à la téléphonie mobile de troisième génération. Le tribunal de Grande Instance de Paris avait débouté Samsung sur le référé en contrefaçon sans se prononcer sur la validité des brevets de Samsung.