La direction d'IBM France assigne ses élus du personnel parisiens en justice (MAJ)

Le siège d'IBM France. Crédit photo: IBM

IBM France a saisi les tribunaux pour réduire de 33% les effectifs parisiens de ses comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

IBM a décidé de s'en prendre à ses représentants du personnel parisiens. Hier, la filiale française de Big Blue a assigné en justice l'ensemble de ses élus franciliens (DP, CE, et CHSCT) devant le tribunal de Colombes, révèle la CFDT. L'affaire a été mise en délibéré au 8 mars.

Si le groupe a saisi les tribunaux, c'est pour casser l'élection des représentants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Sur IBM Paris (6 000 salariés), depuis les années 90, 3 CHSCT constitués de 12 membres couvrent un peu plus d'une dizaine de lieux de travail en région parisienne. Cette année, la direction du groupe, qui souhaite réduire leur nombre de 33%,  a décidé de casser cet usage.

Un dialogue social qui commence au tribunal

À l'unanimité, le Comité d'Entreprise Paris Banlieue a désapprouvé cette manoeuvre, de même que les organisations syndicales, dont la CFDT.  La centrale rappelle que c'est la seconde fois qu'IBM s'attaque aux élus du personnel. La première consistait à casser une décision du CHSCT de faire réaliser une expertise autonome sur le stress. Après cinq années de procédure judiciaire, une décision de la cour d'appel de Paris en 2009 a reconnu le risque grave couru par les salariés d'IBM, et ordonné une expertise. Deux ans après, en décembre 2011, l'inspecteur du travail a annoncé un PV pour entrave au CHSCT, qui aura pour effet de déclencher une procédure au pénal

Réponse de la direction : «Selon le code du travail, chaque CHSCT doit être constitué de 9 membres et non pas de 12 élus . Nous ne faisons qu'appliquer le droit commun. Etant en désaccord avec les élus franciliens sur ce point, la procédure nous a imposé d'assigner l'ensemble des représentants du personnel en justice. Avec 12 CHSCT et 10 comités d'établissements, soit 400 mandatés dans l'Hexagone, nous estimons veiller au respect du droit social. »