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La brevetabilité des logiciels a franchi une étape de plus vers la réalité en Europe, avec le rejet par la commission juridique du parlement européen de la plupart des amendements soumis par les députés.

Passant outre les demandes des antibrevets au Parlement européen, la commission des affaires juridiques du Parlement (Juri) a adopté le rapport sur la brevetabilité des logiciels, qui doit être présenté le 6 juillet en deuxième lecture aux eurodéputés. La commission a rejeté 236 des 256 amendements proposés par le Parlement, une position perçue comme un camouflet par Michel Rocard. Chez les Verts, la position est encore plus virulente. Dans un communiqué commun, l'eurodéputée verte Monica Frassoni, coprésidente des Verts/ALE, et Alain Lipietz, membre du groupe des Verts/ALE, tous deux membres de la Commission juridique estiment que «ce vote apporte un soutien inutile aux dinosaures du marché du logiciel. Les conservateurs et libéraux ont atténué le texte proposé par le rapporteur, créant un maximum d'incertitudes juridiques. Si le Parlement confirme ce choix, il donnera aux grandes entreprises l'occasion de contrôler le marché européen et d'écarter les plus petits acteurs ainsi que les compétiteurs potentiels, au moyen d'avocats de brevet généreusement rétribués.» Pour les opposants verts au texte, une majorité de membres de la commission juridique a choisi de créer des échappatoires dangereuses au sein de la directive. C'est ainsi que la définition de la différence entre le logiciel et la technique autorise les brevets, car elle stipule que le logiciel peut être considéré comme la caractéristique nouvelle dans une invention, et devient ainsi brevetable.

Dans le camp adverse, l'Eicta, association qui regroupe les grands du high-tech et des télécoms, se félicite du vote de la commission Juri : «L'industrie européenne est satisfaite du résultat du vote d'aujourd'hui. Nous allons maintenant demander au Parlement tout entier de suivre rapidement ce mouvement. C'est un résultat très satisfaisant», explique ainsi le directeur général de l'Eicta.



Les opposants au texte espèrent, sans trop d'illusion, un sursaut des parlementaires européens lors du vote final de juillet pour contrer le texte. Il leur faudra, pour cela, réunir le vote d'une majorité des députés.

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