Les procès-verbaux d'infraction (PVI) sont dressés par les contrôleurs de la RATP sur les trois réseaux gérés par la régie (Bus, Métro, RER). Ces PVI sont sous forme papier, manuscrits et signés par le contrôleur. Plus d'un million de documents papier sont ainsi à traiter chaque année par les services de la RATP pour assurer le recouvrement des amendes infligées.

Or le traitement d'une telle masse de documents papier est loin d'être simple. Elle est également onéreuse. Pour améliorer le taux de recouvrement et optimiser les processus, la RATP a donc choisi de numériser les PVI et de traiter les documents en format digital.

Après appel d'offres, la RATP a choisi d'externaliser cette prestation auprès du groupe Jouve. Son centre de traitement spécialisé assure la numérisation et l'indexation des PVI. Le document fait d'abord l'objet d'une reconnaissance optique avant d'être contrôlé, le cas échéant ressaisi et validé manuellement par les équipes de Jouve. L'ensemble de la prestation est garantie dans un délai contractuel de 48 heures.

Les PVI étant des relevés d'infractions, le traitement nominatif associé au projet a été agréé par la CNIL. De plus, la traçabilité totale et l'intégrité des documents ainsi que la fiabilité du processus sont également garanties par le prestataire.

Celui-ci avait déjà été retenu par d'autres grandes organisations publiques comme l'INSEE. Les outils employés au profit de la RATP sont mutualisés avec ces autres clients.

Le coût du projet n'a pas été divulgué.