Le Conseil européen adopte la directive sur les brevets

Le Conseil européen qui se réunissait aujourd'hui à Bruxelles a voté à la majorité qualifiée l'adoption de la directive européenne sur les brevets de logiciels (directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur, NDLR). Cette législation controversée doit faciliter le brevetage par des sociétés de leurs inventions logicielles en Europe.


En fait, les ministres de l'Economie européens réunis lors du Conseil sur la compétitivité européenne, on formellement adopté le compromis de mai dernier sur les brevets de logiciels, choisissant ainsi d'ignorer le travail parlementaire effectué depuis cette date.


Cette décision ne signifie toutefois pas ratification de la législation qui doit retourner au Parlement pour débat. Ce débat pourrait voir renaître la bataille rangée entre pro et anti-brevets et voir le texte profondément remodelé. Le processus législatif européen prévoit en effet que le Parlement peut rejeter une proposition du Conseil, s'il juge que ses vues n'ont pas été prises en compte.


Soutenue par les géants de l'industrie comme Adobe, Alcatel, Apple, Dell, Ericsson, IBM, Microsoft et Nokia, la proposition de directive sur les brevets de logiciels est combattue par un grand nombre de SSII locales et par les partisans du logiciel libre qui estiment qu'elle créera un avantage pour les puissants et constituera un frein à l'innovation logicielle.


Plusieurs pays ont fait part de leurs réserves quant à la directive soutenue par la Commission. La Pologne s'oppose à la brevetabilité du logiciel tandis que Chypre, le Danemark, la Hongrie, la Lettonie, les Pays-Bas et le Portugal ont des doutes. Lors de la réunion de Bruxelles, le vice-Premier ministre danois, soutenu par le Portugal a ainsi demandé un débat public sur la directive, une proposition refusée par le ministre de l'Economie Luxembourgeois, Jeannot Krecké, qui présidait la séance. Ce dernier a expliqué que la directive était adoptée pour des "raisons institutionnelles", afin d'éviter de créer un précédent qui pourrait à terme ralentir le processus de décision de l'UE.


Sans surprise, l'association européenne des géants de l'industrie des technologies de l'information, l'EICTA, a qualifié la décision du Conseil d'excellente nouvelle. Les opposants à la directive, dont les partisans de l'Open Source et Sun, indiquent que le risque est de voir se mettre en place un régime similaire à celui du régime des brevets américains , qui exclut les petits développeurs du marché du fait de leur inaptitude à payer les licences de technologies brevetées mais aussi de leur incapacité financière à batailler avec les géants de l'industrie.