Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, a annoncé le lancement d'une consultation publique sur le droit à l'oubli numérique qui devrait déboucher sur la rédaction d'une charte d'engagements. Ce texte devrait instaurer un code des bonnes pratiques des acteurs du Web afin de mieux protéger les données personnelles des internautes.

Le projet de cette charte aura notamment pour objectif de « faciliter l'exercice d'un droit de suppression des informations sur une personne, pouvant être publiées par des tiers et susceptibles d'être un jour préjudiciables. » Un espace contributif sur ce sujet est disponible sur le site www.prospective numerique.gouv.fr. Pour mémoire, le Sénat avait fin mars présenté une proposition de loi sur les données personnelles, intégrant ce droit à l'oubli numérique.