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Le fisc suisse traque les fraudeurs avec Google Street View

Le canton d'Argovie en Suisse a dévoilé ses pratiques en matière de chasse aux fraudeurs : un coup d'oeil sur Google Street View peut permettre d'en savoir davantage sur les biens déclarés d'un contribuable.

Le NZZ (Neue Zürcher Zeitung) dévoilait, il y a deux jours, que l'administration fiscale de Zurich avait recours aux services de Google Street View, pour récolter des informations en cas de doutes sur la véracité d'une déclaration d'impôts. Dans le cas cité par le journal zurichois, l'employé de l'office avait vérifié sur les images satellites les dires d'un contribuable qui affirmait avoir rénové son jardin, alors que l'administration le soupçonnait d'avoir agrandi celui-ci. La question était de savoir si ce geste tenait de l'entretien ou de l'investissement.

Le propriétaire, choqué de la méthode, s'est adressé au préposé cantonal à la protection des données. S'il a obtenu gain de cause devant la commission de recours des impôts, le préposé a néanmoins déclaré que la pratique était légale. «Aujourd'hui, le contribuable devrait partir de l'idée que les informations disponibles sur Facebook ou Instragram sont publiques et que l'administration fiscale peut les utiliser», explique Bruno Baeriswyl, préposé à la protection des données du canton de Zurich.

Pas besoin d'hélicoptère pour contrôler les maisons


La pratique se révèle être un grand avantage pour le fisc : avec peu de moyens, il peut contrôler les déclarations, notamment les extensions ou les constructions de piscine sans demande de permis de construire. «L'administration ne peut utiliser les images de Google Street View seulement si les informations sont complètes, surtout la date de prise de vue, et la preuve qu'elles n'ont pas été manipulées», poursuit le préposé à la protection des données.

Depuis le mois de mai, Google Street View arpente les rues du canton d'Argovie pour compléter sa base de données. L'administration s'intéresse de très près à ces clichés: «Cela ne serait pas problématique. Internet est public, il serait bizarre de ne pas l'utiliser. Mais l'on peut se demander si une photo suffit comme preuve», remarque Dave Siegrist, directeur de l'office cantonal des impôts.

Toutefois, à la différence de la France, la récolte d'impôts est de la responsabilité des communes en Suisse. Chacune est libre de procéder comme elle l'entend. Selon une enquête de l'Aargauer Zeitung, elles seraient intéressées par le recours aux clichés de Google, mais ne l'utilisent pas pour l'instant.

ICTjournal.ch

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