« Lorsque le Forum des Droits sur Internet (FDI) s'est créé, en 2001, il y avait un million d'utilisateurs d'Internet en France contre plus de 35 millions dont de nombreuses entreprises aujourd'hui : nous n'étions plus à l'échelle et le peu qui existait disparait » fustige Isabelle Falque-Pierrotin, présidente co-fondatrice de cette association. Cette association assurait dans le cadre d'une convention avec l'Etat des services de concertations multi-acteurs (co-régulation), de documentation/information/sensibilisation et de médiation entre consommateurs et entreprises Internet.

Dans le passé, de nombreuses recommandations du FDI issues de la concertation multi-acteurs ont été traduits dans des lois mettant en oeuvre des dispositions consensuelles, légitimes et efficaces. On peut ainsi citer les recommandations « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique » (31/8/2007), « commerce en ligne et produits de santé (30/6/2008), accessibilité numérique (25/11/2008), etc. Bizarrement, le plus grand échec du FDI a été la question de la propriété littéraire et artistique dans la société numérique tant les parties se sont braquées les unes contre les autres. Le résultat en a été la loi dite DADVSI et la création de l'Hadopi.

Alors que cet Hadopi engloutit plus de dix millions d'euros par an (on en serait même à 12 selon certaines sources), le FDI ne coûtait au contribuable que 1 143 000 euros en 2010, soit dix fois moins, auxquels s'ajoutaient les cotisations des membres (environ 150 000 euros par an). Le FDI préparait la France aux grandes mutations du siècle pour tirer partie des technologies vues comme des opportunités en même temps que des risques. Il est sans doute plus dans l'air du temps de ne voir dans Internet qu'un repère de délinquants.

Myopie gouvernementale

Pour Isabelle Falque-Pierrotin, « aujourd'hui, le numérique entre dans diverses cases au sein des différents ministères dans le cadre de projets sectoriels mais il n'existe plus aucune politique numérique transversale. Il y a une myopie gouvernementale sur les nécessités de transformation globale de la société. »

Deux points, en particulier, inquiètent la (encore) présidente du FDI : l'éducation et les relations internationales. « L'éducation au numérique est en retard en France : il n'existe que des B2I et des C2I [Brevet informatique et internet, Certificat Informatique et Internet, NDLR], pas partout d'ailleurs et centrés sur la technique, sans aucune éducation à la citoyenneté numérique, alors que droits et devoirs ne sont pas intégrés pas la population, même jeune » regrette Isabelle Falque-Pierrotin.

Côté international, le vrai problème est celui de négociations globales avec des acteurs mondiaux, comme Google, Facebook ou Microsoft. La CNIL négocie sur le respect de la vie privée, le Ministère de la Culture pour ce qui le concerne, etc. et pour la France seule, évidemment. « Or on ne peut pas saucissonner les discussions sur les différents sujets comme la vie privée, la publicité, les bonnes pratiques, etc. » s'emporte Isabelle Falque-Pierrotin.

Crédit photo : Olivier Ezraty