Le Munci anticipe un recul majeur sur les acquis sociaux

Le texte de loi qui sera débattu entre les 17 et 25 juillet sur la réaménagement du temps de travail risque fort d'avoir des effets néfastes sur les cadres de la IT qui travaillent au forfait jour. « Le projet concerne bel et bien un très grand nombre d'informaticiens de la branche Syntec puisque on estime que 70% à 80% d'entre eux sont au forfait jour (mode 3) et en mi-heures mi-jour (mode 2) », précise Régis Granarolo, président et fondateur du Munci, association qui regroupe des informaticiens. Et ce d'autant plus que la définition des salariés autonomes a été élargie : « Elle concerne les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, précise le président.

De fait, le Munci redoute des conséquences néfastes aux nouvelles dispositions relatives au forfait-jour. En premier lieu, le projet permet de déroger à l'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail qui fixe le plafond initial à 219 jours (en réalité 218 après la loi Aubry II et la journée de solidarité) pour les modes 2 et 3 et qui prévoit que les parties signataires conviennent que les jours fériés sont non travaillés et payés par des accords d'entreprises portant potentiellement le contingent à 235 jours. « Dans ce cas, les salariés dotés d'un tel forfait n'auront plus de jours de repos supplémentaires autres que les cinq semaines de congés payés, ainsi que leurs week-ends et le 1er mai ! s'insurge le fondateur du Munci. Finis les RTT, les congés d'ancienneté et les autres jours fériés ! »

Les PME davantage exposées, faute de syndicats

Autre effet majeur du projet de loi : la baisse du pouvoir d'achat. « Il va être revu à la baisse puisque les jours travaillés au-delà de 218 jours ne seront majorés désormais que de 10%, au lieu des 25% depuis les lois TEPA pourtant pas si vieilles que çà », considère Régis Granarolo qui parle d'un beau cafouillage du gouvernement.

Toutefois, pour mettre en place un nouveau contingent, l'employeur devra passer obligatoirement par un accord qui aura été approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et n'aura pas rencontré l'opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés. Or, les PME risquent fort de trinquer, par manque de représentativité syndicale. « Pour les grandes entreprises où il y a une représentation syndicale suffisamment forte, il n'y aura pas trop de souci, estime Régis Granarolo En revanche, dans les PME, on risque d'avoir de mauvaises surprises. » Par ailleurs, les accords de branche ou d'entreprise déjà existants devront être réécrits avant 2010 sur les parties concernant les heures supplémentaires et le repos compensateur.

Seul aspect positif : la possibilité de comparer les SSII