Les députés européens ont adopté jeudi 17 novembre une résolution demandant à la Commissaire européenne Neelie Kroes de préserver l'Internet libre et ouvert en régulant son accès contre toute forme de restriction ou de censure de la part des opérateurs télécom. Cette résolution intervient alors que les ministres de l'Union Européenne envisagent d'adopter des conclusions sur la neutralité du Net le 13 décembre prochain. L'origine de cette résolution est un rapport du député allemand Herbert Reul demandant à la Commission de s'assurer que la réglementation des télécommunications relative à la neutralité du net soit correctement appliquée. Les députés insistent sur la nécessité de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés et de pouvoir opter pour l'opérateur qui réponde le mieux à leurs attentes en matière de vitesse et de quantité de téléchargements et de services.

Le principe de neutralité du Net doit garantir à tous les utilisateurs un accès à tout contenu, application ou service, avec une égalité de traitement du trafic, sans la moindre discrimination.