Anticipant les débats de la prochaine conférence de l'Union internationale des télécommunications (UIT) - qui se tiendra du 3 au 14 décembre prochain à Dubai - les Etats-Unis ont fait savoir qu'ils s'opposeraient à toutes propositions élargissant les compétences de cette organisation en matière de gestion d'internet.

La prochaine conférence de l'UIT doit mettre à jour l'accord ITR (Internet Telecommunications Regulations), qui gouverne le trafic des télécommunications internationales entre Etats. Faute d'avoir été modifié depuis 1998, cet accord est taxé d'obsolescence par certains, plusieurs Etats en particulier ayant exprimé le souhait que la gestion d'internet soit davantage centralisée. De fait, cette gestion est actuellement dispersée entre plusieurs organismes pour la plupart non-étatiques, notamment l'Icann et le World Wide Web Consortium (W3C). Alors que le premier est chargé de l'attribution des noms de domaines, le deuxième a pour mission d'élaborer des standards pour les techniques relatives à internet. Dans la mesure où la plupart de ces organismes sont établis sur le territoire américain, certaines voix dans le passé ont émis des doutes quant à leur indépendance.

Menaces sur la libre circulation de l'information ? Dans la perspective des Etats-Unis, cette approche «multi-stakeholders» a l'avantage de garantir la libre circulation des informations et d'empêcher toute tentative de censure. C'est pourquoi le pays a déclaré par la voix de Terry Kramer, son chef de délégation, qu'il mettrait son veto à toute proposition menaçant cet état de fait. Selon l'ambassadeur américain, «les Etats-Unis estiment que les institutions actuelles, qui font intervenir une multitude d'acteurs provenant aussi bien du privé que de la société civile, ont fonctionné de manière efficace et continueront de garantir la santé et la croissance d'internet comme de ses nombreux avantages».
Concrètement, de l'avis des Etats-Unis, le préambule de l'accord ne devrait faire l'objet que de modifications mineures, et les définitions des termes «télécommunication» et «services de télécommunications internationales» doivent rester inchangées.  

Impasse en vue Cette stratégie américaine consistant à défendre le statu quo pourrait bien mener les futures négociations à une impasse. En effet, les statuts de la Conférence prévoient que toute modification de l'accord soit soumise à l'unanimité de tous les participants.

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