Le personnel d'IBM Nice et Paris a voté en assemblée générale une grève d'une semaine, reconductible par tranche de 24 heures

L'Image du jour

Le personnel d'IBM Nice et Paris a voté en assemblée générale une grève d'une semaine, reconductible par tranche de 24 heures

Cybersécurité : quels outils pour contrer les nouvelles menaces

Dernier Dossier

Cybersécurité : quels outils pour contrer les nouvelles menaces

Les événements récents autour du ransomware Locky et du vol massif de données du cabinet panaméen Mossack Fonseca dans l'affaire des « Panama Papers »...

Restez proche de l'actualité IT

NEWSLETTERS THEMATIQUES

Découvrez nos différentes newsletters adaptées à vos besoins d'actualités IT Pro : Mobilité, Réseaux, Stockages, ...

Abonnez-vous 
FERMER

LMI MARKET

Votre comparateur de prestataires IT : Comparez les devis, Evaluez les prestataires, Trouvez le juste prix!...

Accéder à ce service 

BLOG

Découvrez les contenus exclusifs publiés par les lecteurs du Monde Informatique avec la plateforme LMI Blog...

Accéder à ce service 

COMPARATEUR DE SALAIRE

Partagez votre situation salariale anonymement, consultez les statistiques depuis 2009 et faites vos propres analyses...

Accéder à ce service 

IT TOUR

LMI vous invite à sa Matinée-Débats dans votre région.
Inscrivez-vous

Accéder au site 
FERMER
0
Réagissez Imprimer Envoyer

Les implications de la Loi Macron sur le numérique

Le projet de loi d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, comporte des mesures pour accélérer la mise en place du très haut débit. (crédit : D.R.)

Le projet de loi d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, comporte des mesures pour accélérer la mise en place du très haut débit. (crédit : D.R.)

Des mesures pour accélérer l'installation de la fibre optique et ouvrir les données du registre du commerce et des sociétés figurent dans le projet de loi présenté par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Le texte prévoit aussi un identifiant électronique unique, sécurisé, pour que les entreprises effectuent leurs démarches en ligne. 

Très commenté pour les réformes qu'il prévoit sur la libération des professions réglementées ou le travail du dimanche, le projet de loi « Macron » pour la croissance et l'activité comporte également différents points relatifs au secteur du numérique. Dans la première partie du projet, intitulée « Libérer l'activité », l'article 19 porte sur l'ouverture et le partage gratuit des données du RNCS, le registre national du commerce et des sociétés. « L'objectif est d'améliorer la diffusion et la réutilisation des informations légales d'entreprises », explique le texte. Ce registre est centralisé par l'INPI, l'Institut national de la propriété intellectuelle. La réforme permettrait de confier à ce dernier la mission de diffuser gratuitement ces données dans le cadre de la démarche Open Data promue par l'Etat.

Sous le titre « Investir », la deuxième partie du projet de loi cherche à stimuler l'innovation en accélérant certaines procédures. L'accélération du déploiement de la fibre optique dans les immeubles en fait partie. Actuellement, avant de l'installer dans les parties communes d'un immeuble, il faut soumettre à l'assemblée générale des copropriétaires toute proposition émanant d'un opérateur de télécommunications. Or, cette assemblée ne se tenant généralement qu'une fois par an, les projets de mise à disposition du très haut débit s'en trouvent ralentis. L'article 31 du projet de loi prévoit donc « de permettre à l'assemblée générale de donner mandat au conseil syndical pour se prononcer » sur le raccord de l'immeuble à la fibre optique.

Optimiser les synergies entre opérateurs de réseaux

L'article suivant (32) prévoit d'intégrer dans les lois nationales une directive visant à accroître le niveau de conformité des équipements. Pour faciliter le déploiement rapide et de grande envergure des réseaux à très haut débit, des mesures doivent aussi permettre d'utiliser plus efficacement les infrastructures existantes et de réduire les coûts en optimisant les synergies entre les différents opérateurs de réseaux. Cela englobe non seulement les acteurs de la télécommunication, mais aussi les fournisseurs d'électricité, de gaz, d'eau, d'assainissement et de chauffage, ainsi que les services de transports. L'article 33 vient ensuite ratifier l'ordonnance n°2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique qui permet au Gouvernement de « simplifier et sécuriser la vie des entreprises ». Celle-ci prévoit aussi de favoriser le très haut débit dans les logements et dans les locaux à usage professionnel existants.

Un peu plus loin, l'article 60 du projet de loi présenté par Emmanuel Macron prévoit de pouvoir définir par ordonnance les conditions de mise en place d'un « identifiant électronique unique, sécurisé et authentifié » pour les entreprises. Celui-ci leur servirait à effectuer leurs démarches en ligne en authentifiant l'ensemble des acteurs des échanges. Sa mise en place est prévue d'ici la fin 2016. 

En savoir plus :

- Le texte du projet de loi pour la croissance et l'activité présenté par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

Article de

Commenter cet article

commenter cet article en tant que membre LMI

CONNEXION

Commenter cet article en tant que visiteur






* Les liens HTML sont interdits dans les commentaires

Publicité
Publicité
Publicité