Au-delà du problème posé par le firmware embarqué dans les machines, c'est toute la légitimité de la procédure d'homologation qui soulève de nombreuses questions. Pour qu'une machine soit agréée, elle doit être validée par un bureau d'expertise (Veritas ou Ceten Apave) au regard d'une liste de critères définie par le ministère de l'Intérieur. Or « la liste de critères est longue mais la sécurité informatique a été largement oubliée », souligne Pierre Muller, animateur du site ordinateurs-de-vote.org. Et ce dernier de donner un exemple édifiant : le critère 45 prévoit que les programmes doivent être stockés sous forme inaltérable, mais les machines iVotronic, d'ES&S, permettent une mise à jour du firmware. Le caractère inaltérable est donc inexistant. « Pourquoi un sujet aussi sensible que les ordinateurs de vote est délégué par l'Etat à des bureaux extérieurs », s'interroge Roberto Di Cosmo. C'est d'autant plus inexplicable que les rapports d'expertise ne sont pas publics. Des recours recevables, sauf si de nouveaux arrêtés sont publiés Les citoyens ne restent pas insensibles à ces arguments et ont déposé plusieurs recours devant la justice administrative. Dans cet esprit, le site Betapolitique met en ligne un formulaire de requête en référé liberté qu'il suffit de remplir, d'imprimer et de déposer dans son tribunal administratif. L'idée est de contester la décision des municipalités ayant autorisé l'utilisation des machines à voter. « Une cinquantaine de recours en référé liberté ont déjà été déposés pour la seule ville d'Issy-les-Moulineaux, précise Jean-Baptiste Soufron. Demain (le 18 avril, NDLR), un dépôt collectif aura lieu au tribunal administratif de Versailles ». Des recours dont le but est « de faire réagir et de créer de la jurisprudence », considère Jean-Baptiste Soufron. Mais, en plus, « qui ont de bonnes chances d'aboutir », selon Gilles Guglielmi, professeur de droit public à l'Université Paris 2. « Si les machines ne sont pas celles qui ont été agréées, c'est comme si elles ne sont pas agréées du tout », précise-t-il. Le ministère de l'Intérieur pourrait toutefois avoir pris la mesure du risque judiciaire en publiant discrètement, le 12 avril, un nouvel arrêté d'agrément pour la machine de la société Nedap, la plus fréquemment implantée en France. « Dès lors, on devrait voir d'autres agréments fleurir dans les prochains jours, estime Gilles Guglielmi. Cependant, personne ne peut dire que ces éventuels agréments correspondent aux logiciels installés dans les machines : elles sont scellées et la puce qui renferme le code est protégée par le secret industriel ; il est donc impossible de savoir ce qu'il y a dedans ». Au-delà de la non conformité des machines aux arrêtés d'agrément, il reste un autre recours aux opposants. Alors que le code électoral prévoit, dans son article 57-1, que toute les machines fonctionnent sur deux clés uniques et différentes, « aucun modèle ne remplit cette obligation et tous permettent le dépouillement avec une seule clé », souligne Gilles Guglielmi. Il ne s'agit pas, en soulignant les incongruités des ordinateurs de vote, de choisir le camp des technophobes mais plutôt de pointer du doigt « le passage d'un mécanisme de vote contrôlable par chaque individu quelque soit son niveau intellectuel ou social à un mécanisme opaque et invérifiable, même par des experts, comme l'explique Nicolas Barcet. Plus les citoyens entoureront cette démarche et plus on encouragera nos gouvernants à avoir une réflexion philosophique sur l'intérêt des machines ». Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux demandes d'explication du mondeinformatique.fr. Sur le même sujet : -Issy troque ses urnes contre des machines à voter -Le Conseil constitutionnel rappelle la conformité des machines à voter -Des failles dans des machines à voter électroniques européennes -Et consultez notre dossier spécial Présidentielles : les idées des candidats face à ceux qui font l'IT