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Les machines à voter n'ont pas de base légale, selon les juristes


Edition du 16/04/2007 - par Vincent Delfau

Un million et demi d'électeurs choisiront le prochain président en utilisant une machine électronique. Or, elles renferment un logiciel postérieur aux arrêtés du ministère de l'Intérieur agréant ces machines. De fait, elles sont illégales.

A moins d'une semaine du premier tour de l'élection présidentielle, la polémique enfle autour des machines à voter. La dernière salve vient d'être tirée par la plateforme citoyenne Betapolitique : la modification du logiciel embarqué dans les machines de vote implique qu'il faudrait considérer avoir affaire à de nouveaux instruments. Dès lors, ces machines ne rentreraient plus dans le cadre des arrêtés, signés en 2005, les agréant. Betapolitique se base sur des constatations simples menées sur des machines de test lors de démonstrations.

Les firmwares embarqués apparaissent comme ayant été créés le 11 janvier 2007, alors que les décrets validant l'usage des trois types de machines installées en France datent de 2005. « On n'est plus en présence de machines électro-mécaniques qui font des trous dans une feuille, mais d'ordinateurs de vote », remarque Nicolas Barcet, de Betapolitique. Dès lors, la modification du logiciel équivaut à utiliser une nouvelle machine : « des lignes de code anodines peuvent tout changer », poursuit-il.
« C'est comme si on change la version de Windows installée sur un ordinateur : on n'a plus le même ordinateur », résume l'avocat Jean-Baptiste Soufron.

Aucune possibilité de vérification

Roberto Di Cosmo, professeur d'informatique à l'Université Paris VII, va plus loin : « permettre de changer le logiciel, c'est permettre de tricher ». Si l'universitaire ne remet pas en cause la bonne foi de l'Etat et ne suspecte personne de vouloir utiliser les machines à voter à son avantage, il stigmatise l'approche dogmatique ayant conduit à l'implantation de ces appareils dans les bureaux de vote. Selon lui, tout découle d'une volonté de modernité : parce qu'il est de bon ton de paraître moderne, il faut introduire le vote électronique. Fût-ce au mépris des principes scientifiques les plus élémentaires : « en science, l'un des critères les plus importants est la vérifiabilité, ou la répétabilité, explique Roberto Di Cosmo. En ce qui concerne les ordinateurs de vote, on a bien fait des expériences de vote électronique et il a été attesté que tout s'est bien passé. Mais que signifie que « tout s'est bien passé » alors qu'on n'a pas le moyen de vérifier que les votes enregistrés correspondent bien aux choix faits par les électeurs. Le seul test effectivement réalisé est en réalité sociologique, il mesure le niveau de satisfaction des participants ».

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