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Les opposants à la "vente liée" gagnent un round


Edition du 21/09/2007 - par Miléna Nemec-Poncik

Le tribunal de proximité de Puteaux (92) vient de publier le jugement d'un procès opposant depuis plus d'un an le constructeur de PC Acer Computer à l'un de ses clients. Le plaignant arguait du droit de « ne pas devoir acheter le système d'exploitation Microsoft Windows » avec son ordinateur portable.
Le juge de proximité a tranché. Il accorde au demandeur le remboursement de 311,85 € pour un PC acquis au tarif de 599 €, soit un montant dépassant les 50% du prix initial. Dans le détail, cette somme ne comprend pas uniquement un dédommagement pour Microsoft Windows XP Home, mais aussi pour plusieurs autres logiciels préinstallés sur l'ordinateur.
A cela vient s'ajouter 500 € au titre de dommages et intérêts pour « résistance abusive » et frais engagés dans l'action, ainsi que 150 € en remboursement des frais de procédure. Finalement, l'achat de ce PC aura rapporté de l'argent à cet utilisateur.
« C'est un succès pour le consommateur », estime Alain Coulais, responsable du groupe Detaxe, une association qui lutte contre la vente liée PC/système d'exploitation.


A lire aussi :

- L'UFC-Que Choisir repart en guerre contre les ventes liées PC/logiciel
- La DGCCRF attaque Windows préinstallé




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