Les taxes européennes sur les produits technologiques jugées illégales par l'OMC

L'Organisation Mondiale du Commerce a ordonné à l'Union européenne d'arrêter de taxer certains produits électroniques importés des Etats-Unis, du Japon et de Taïwan. L'organe de règlement des différends de l'institution genevoise  pourrait imposer des sanctions commerciales contre l'Europe.

Cette dernière a violé l'accord de 1996 relatif sur les technologies de l'information. Ce traité signé par 72 pays identifient certains produits, comme technologiques et donc exemptés de taxe. Les européens considèrent que les produits incriminés ne rentrent pas dans le cadre de l'accord, écran plat d'ordinateurs (classé par l'UE comme des écrans vidéos), imprimantes multifonction ou setup box (boîte ADSL ou câble des opérateurs). En conséquence, les taux de taxe peuvent atteindre de 6 à 14% sur ces produits et donc augmenter leur prix pour le consommateur final.

Les importations de ces 3 produits représentaient en 2009 44 milliards de dollars. Les services Américains et Taïwanais du commerce ont estimé que les taxes sur les écrans plats d'ordinateurs par exemple aurait permis d'économiser 611 millions de dollars sur un an.

L'Union européenne a 60 jours pour faire appel de la décision de l'OMC. Le porte-parole de la Commission européenne, Patrizio Fiorilli, a indiqué « préférer la négociation à l'affrontement sur ce sujet » et d'ajouter qu'un « travail de réflexion est à mener sur l'accord sur les technologies de l'information qui n'a pas été mis à jour depuis 1996, ce qui pour les standards IT est un temps relativement long ».