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Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi II, est débattu à l'Assemblée Nationale à compter de ce mardi 9 février. Cybercriminalité, délits routiers, terrorisme... Le texte tient à fixer "les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013". Le vote doit être effectué le 11 février. Loppsi II dégage les grands axes des moyens devant être mis en place pour lutter contre différentes formes de délinquance, du terrorisme en passant par les délits routiers jusqu'à la cybercriminalité. Ce dernier thème constitue un chapitre important du projet de loi puisqu'il prévoit notamment l'obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet de bloquer les contenus pédopornographiques.

A ce sujet, le projet de loi prend exemple sur les dispositifs mis en place au Danemark, en Grande-Bretagne, en Norvège, aux Pays-Bas et en Suède. Un arrêté ministériel avec la liste des sites Internet à interdire pourrait être publié. Charge ensuite aux FAI "d'empêcher l'accès des utilisateurs aux contenus illicites". Au sein de ce volet "Internet", précisé dans le Chapitre II, un article sanctionne d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende toute personne utilisant l'identité d'autrui, "ou tout autre donnée personnelle en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération".

Des cybercrimes très agaçants dans la vie quotidienne

En octobre dernier, une étude du Credoc révélait que 212.762 personnes sont victimes d'usurpation d'identité chaque année en France. Dans 51,9%, l'usurpateur débite le compte bancaire de sa victime. Autre axe majeur : la lutte contre "l'insécurité routière". Il s'agit de renforcer le dispositif de lutte contre "la conduite sans permis et la conduite malgré une décision judiciaire d'interdiction de conduire". Le texte prévoit une "peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule lorsque le conducteur en infraction en est le propriétaire".

Concernant la conduite en état d'ivresse, les jugements pourraient empêcher aux personnes condamnées de conduire une voiture n'étant pas équipée d'un dispositif homologué d'anti démarrage par éthylotest électronique. Enfin, un volet de ce projet de loi prévoit d'allonger la durée d'interdiction de stade à six mois, au lieu de trois actuellement, pour une personne ayant commis des infractions dans des enceintes sportives. La sanction pourrait passer à douze mois "en cas de réitération intervenue dans les trois années précédentes".

Pour être appliqué, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure doit être approuvé par le Sénat. Le vote de l'Assemblée Nationale doit intervenir jeudi.

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