Le Conseil National du Numérique (CNN) a remis ce matin à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, le rapport résultant de sa « Concertation sur la fiscalité du numérique ». Il déconseille la création d'une taxe nationale sectorielle qui risquerait, selon lui, de « pénaliser l'écosystème français » et de gêner la France dans ses négociations internationales. Le CNN estime que la mise en place de taxes spécifiques au numérique ne conduira pas à un rééquilibrage fiscal entre les sociétés « ayant un siège ou un établissement stable en France et les entreprises adoptant des comportements d'optimisation fiscale déloyale ».  

On se souvient que des groupes américains comme Google, Amazon ou Microsoft, notamment, ont été soupçonnés ces derniers mois de n'avoir pas réglé au fisc français ce qu'il leur devait. Mais avant tout, le CNN insiste sur le rôle que la France doit jouer dans la négociation pour rénover le cadre fiscal international. Il considère qu'elle doit renforcer sa capacité d'action et de proposition à l'échelle de l'Union européenne et de l'OCDE sur ce terrain. Il pointe ensuite l'urgence de surveiller les pratiques d'optimisation fiscale avec des contrôles renforcés.

Enfin, le CNN met l'accent sur une priorité : déployer une stratégie industrielle numérique à l'échelle de l'Europe pour accélérer la transformation des entreprises et du secteur public dans ce domaine.