Pas de surtaxe sur les offres triple play ?

Evoquée à plusieurs reprises à la fin du mois d'août, la hausse de la TVA sur les forfaits triple play des opérateurs de la télévision payante pourrait finalement ne pas avoir lieu. Le Figaro affirme lundi, sur son site Internet, que Nicolas Sarkozy devrait se prononcer très prochainement contre une telle mesure.

Dans son édition du 6 septembre, le quotidien Le Figaro avance que le chef de l'Etat souhaiterait préserver la création cinématographique française en se prononçant contre une éventuelle hausse de la TVA sur les forfaits triple play. Avec une fiscalité à la hausse, les opérateurs ont effet menacé de réduire leur contribution financière à la création audiovisuelle et artistique, mais aussi d'augmenter de quelques euros la facture des abonnés.

Le ministre du Budget François Baroin avait pourtant confirmé le 25 août dernier que le gouvernement allait taxer davantage les offres "triple play" des fournisseurs d'accès à Internet, afin de répondre aux exigences de la Commission européenne. "Le statu-quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles", avait-t-il alors déclaré sur l'antenne d'Europe 1.

La veille, le quotidien Les Echos avait indiqué que l'Etat français étudiait la possibilité de ramener à jusqu'à 30% la part de la facture soumise au taux réduit de 5,5%. Pour rappel, les forfaits triple play, qui combinent accès à Internet, télévision et téléphonie fixe, sont actuellement taxés par la TVA à 19,6% sur 50% de la facture, tandis qu'un taux réduit à 5,5% est appliqué sur l'autre moitié.

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