Apple s'est vu porter un coup dans son 2ème procès en violation de brevets face à Samsung. Les indemnités qui lui ont été attribuées par des jurés de la Silicon Valley ne s'élèvent qu'à 119,65 millions de dollars alors que le fabricant de l'iPhone avait réclamé 2,2 milliards de dollars d'indemnités de dommages et intérêts dans ce qu'il considère être une violation massive de cinq de ses brevets sur neuf modèles de smartphones Samsung et un modèle de tablette.

Le verdict a été livré vendredi soir après trois jours de délibération. Il était toutefois incomplet. Les avocats ont contesté le fait que les jurés n'avaient accordé aucune indemnité à Apple sur un brevet que Samsung avait enfreint avec son Galaxy S II. Il aurait fallu au moins attribuer un montant « raisonnable » de royalties, la juge Lucy Koh leur a donc demandé de reconsidérer leur décision. Le jury devait donc revenir au tribunal lundi matin.

Samsung enfreint le brevet sur les « quick links »

Les arguments d'Apple n'ont pas semblé convaincre ces jurés. Ils ont simplement considéré que Samsung enfreignait dans tous ses produits le brevet 5,946,647 qui concerne les « quick links » qui ajoutent des menus contextuels à des éléments tels que les numéros de téléphone ou les adresses e-mail. Et c'est pour ce brevet qu'ont été accordés la majorité des indemnités, environ 99 M$. En revanche, les jurés ont estimé qu'aucun des terminaux de Samsung n'enfreignaient les brevets d'Apple sur la synchronisation en arrière plan des données des apps et sur la recherche universelle ramenant des résultats venant du téléphone et d'Internet.

Le jury a par ailleurs livré un verdict mitigé sur le brevet 8,046,721 qui porte sur le mouvement permettant de déverrouiller l'écran d'accueil du téléphone. Il avait déjà été établi qu'un 5ème brevet avait été enfreint, sur la suggestion automatique de mots lors de la saisie, et le jury devait simplement calculer les dommages et intérêts relatifs à cette violation.

Apple doit de son côté verser 158 400$ à Samsung

Autre revers pour Apple : le jury a estimé que plusieurs de ses modèles d'iPhone (le 4, le 4S, le 5), ainsi que les 4ème et 5ème générations d'iPad enfreignaient un brevet de Samsung sur l'organisation d'une galerie associant images et videos dans l'appareil photo.  Sur ce brevet, Apple devra simplement verser à Samsung 158 400 dollars en dommages et intérêts. Le constructeur coréen ne réclamait qu'un peu plus de 6 M$, cherchant à convaincre le jury que les dommages et intérêts ne devaient pas se chiffrer en centaines de millions ou en milliards de dollars.

« Ces décisions renforcent ce que les tribunaux à travers le monde ont déjà découvert : que Samsung avait intentionnellement volé nos idées et copié nos produits », a déclaré Apple dans un communiqué qui ajoute se battre pour défendre l'important travail engagé dans ses produits « bien-aimés » (sic) tels que l'iPhone, à la conception duquel ses employés « consacrent leurs vies ».

Ce procès est la seconde action importante entre ces deux concurrents qui dominent le marché mondial des smartphones. Lors du premier procès, deux jurys de la Silicon Valley avaient accordé à Apple un total de 929 millions de dollars d'indemnités.

On s'attend à ce que Samsung fasse appel du verdict.