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Programme très haut débit, l'Autorité de la concurrence se prononcera en mars

L'Autorité de la concurrence, saisie par les ministres de l'Economie Christine Lagarde et de l'Industrie Christian Estrosi, a fait savoir lundi 1er février qu'elle rendra un avis début mars sur le programme national "très haut débit" que l'Etat souhaite mettre en place.

Ce programme "très haut débit" vise à faciliter le déploiement des réseaux en fibre optique sur l'ensemble du territoire en stimulant l'investissement au-delà des zones de forte densité (zones où les déploiements ont déjà commencé). Il est envisagé pour cela d'octroyer, au travers d'appels à projets ouverts pour chaque région, des labels assortis de dispositifs de prêts ou de garanties d'emprunt. Le programme prévoit en second lieu de soutenir les projets des collectivités locales par le biais d'un soutien financier de l'Etat.

L'Autorité de la concurrence étudiera l'économie générale du plan et la pertinence, au regard du fonctionnement des marchés concernés, des modalités d'intervention publique envisagées pour favoriser le déploiement de la fibre optique, tant dans les zones rentables que dans les zones estimées non rentables. L'Autorité de la concurrence examinera "le processus de sélection envisagé pour les zones rentables afin que celui-ci s'effectue de manière objective et dans des conditions de concurrence effective.", et de façon plus générale, "s'attachera à identifier les risques éventuels sur le fonctionnement concurrentiel du marché des communications électroniques à très haut débit, notamment les possibles effets de levier dont pourraient bénéficier certains acteurs, ainsi que l'encadrement et les remèdes à apporter".

Selon le régulateur des télécoms (Arcep), la France comptait à la fin septembre 2009 quelque 255.000 abonnements au très haut débit (dont 60.000 par fibre optique jusqu'au domicile, et 195.000 en fibre et par câble coaxial, tel que proposé par Numéricâble).

Photo :pose de fibre optique (source France Télécom)

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