Taxes et subventions. Chargée par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de réfléchir à l'aspect incitatif de la législation Création & Internet (la carotte, après le bâton brandi avec la loi Hadopi), la mission Zelnik - du nom de son président Patrick Zelnik, qui a créé la filiale française de Virgin, avant de créer le label Naïve - a enfin formulé ses propositions. Trois grands domaines de la diffusion des oeuvres en ligne sont abordés : la musique, les livres et la production audiovisuelle.

Comme tout le monde s'y attendait, même si le rapport évoque le retard des industriels de la création face aux mutations induites par le numérique, Patrick Zelnik et ses coauteurs, l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et l'ancien chef de cabinet de Jean-Jacques Aillagon Guillaume Cerutti, ne préconisent aucune mesure révolutionnaire ; les conclusions restent dans le droit fil des réflexions précédentes du gouvernement, se bornant pour l'essentiel à recommander de nouvelles taxes et subventions. Un manque d'imagination déconcertant, d'autant que le cadre juridique instauré par la loi Hadopi n'a eu quasiment aucun impact sur les habitudes. Un sondage commandité par les auteurs du rapport montre que les internautes sont 82% à penser que la loi Hadopi ne mettra pas fin à l'utilisation illégale de musique ou de vidéo sur Internet, et 66% à déclarer qu'ils n'utiliseront pas plus fréquemment les sites de téléchargement légaux.

Pas de licence globale, mais une licence légale pour les webradios

Pour reprendre les grandes lignes, les responsables de la mission préconisent de taxer ce qui rapporte de l'argent - le marché de la publicité en ligne, donc essentiellement Google - et de subventionner les plateformes de téléchargement légal de musique. En ce qui concerne le livre, les auteurs encouragent les éditeurs à unir leurs efforts pour éviter de morceler l'offre, et demandent au législateur d'étendre au livre numérique le principe du prix unique et le taux de TVA réduit. Côté oeuvres cinématographiques, les deux principales mesures préconisées sont un assouplissement de la chronologie des médias et un décloisonnement des offres de vidéo à la demande mises en place par les différents fournisseurs d'accès à Internet ; chaque internaute, note le rapport, ne dispose que d'une offre partielle au travers de son abonnement au FAI, « ce qui freine le développement des services de vidéo à la demande ».

Point de licence globale donc, ou contribution créative, exclue d'emblée par la mission Zelnik. Ce serait une « facilité » que de céder à cette tentation, écrivent les auteurs dans l'introduction du rapport. « Il est impossible de souscrire à cette proposition pour une raison fondamentale : son inspiration est contraire à l'essence même du droit d'auteur, qui est le droit exclusif d'un créateur libre et indépendant. De surcroît, la licence globale ruinerait les efforts des éditeurs de services de musique en ligne. » Les FAI seront tout de même mis à contribution, au travers d'une réévaluation du taux de TVA appliqué à leurs forfaits Triple Play. Quant à l'idée d'une répartition du chiffre d'affaires entre les éditeurs de contenu tel que cela se pratique pour la radio, elle est retenue pour ce qui est des webradios. Mais il s'agit dans ce cas, indique le rapport, du cadre bien connu de « licence légale ».

Une carte 'Musique en ligne' subventionnée pour télécharger légalement