Le brevet référencé EP 948 décrit une technologie qui empêche les utilisateurs de smartphone d'activer deux zones ou boutons en même temps sur l'écran. Selon le juge hollandais, la technique utilisée dans Android présente suffisamment de différence avec le brevet d'Apple. « Le tribunal a établi que Samsung et ses produits Galaxy ne portaient pas atteinte au brevet EP 948 », a déclaré le juge Peter Blok, assisté par deux autres juges. Ceux-ci ont également condamné « le perdant » à supporter les frais de justice. « En tant que partie plaignante, Apple est condamné à payer les frais de justice», ont-ils ainsi statué. Pour Samsung, ces coûts dépassent déjà les 325 247 euros.

La plainte d'Apple contre Samsung aux Pays-Bas concerne un brevet multitouch appelé «modèle d'événement tactile » ou « touch event model ». La technologie décrite dans le brevet permet à un développeur d'applications, s'il l'estime nécessaire, de désactiver certaines parties de l'écran d'un périphérique multitouch pour éviter à l'utilisateur des actions indésirables. Dans les jeux vidéos, par exemple, un joueur voudra utiliser plusieurs boutons de contrôle différents en même temps. Mais il peut aussi être nécessaire d'empêcher le joueur de repousser certaines portions de l'écran, comme la barre des menus, parce que cela peut interrompre le jeu de façon inattendue. Par conséquent, les développeurs ont besoin d'une méthode pour permettre à un utilisateur de contrôler certains boutons de l'écran simultanément, tout en désactivant les autres sur le même écran.

Samsung utilise une technologie différente de celle d'Apple selon les juges

Android, comme iOS, utilise une méthode pour désactiver certaines parties de l'écran tactile. Apple a développé et breveté une technique pour éviter les touchers indésirables en rendant chaque élément de l'interface utilisateur, aussi connu comme « view», exclusif. Android utilise un système similaire, mais plus hiérarchique, et n'applique pas d'exclusivité à une « vue », avait fait valoir en septembre l'avocat de Samsung lors de son plaidoyer, ajoutant que, de ce fait le Galaxy de Samsung n'empiétait par sur un brevet d'Apple.

Majoritairement, les juges ont entendu l'argument, et ont estimé que « la technologie utilisée dans Android était suffisamment différente de la technologie brevetée par Apple ». Plus important encore, les développeurs professionnels qui utilisaient cette technique pour désactiver une partie de l'écran tactile pour éviter une entrée non désirée, sauront que la technique utilisée dans Android 2.3, 3.0 et au-delà - dont Apple revendiquait la paternité - « ne tombe pas dans le champ du brevet », indique aussi le verdict. Apple peut faire appel, comme l'a précisé un porte-parole de la Cour de La Haye. Pour l'instant l'entreprise de Cupertino n'a pas fait de commentaire au sujet du verdict.

Une victoire importante pour Samsung

Un porte-parole de Samsung a déclaré dans un communiqué transmis par mail que l'entreprise « se félicitait de la décision de la cour de justice hollandaise ». Ce verdict « confirme notre position, à savoir que nos produits ne violent pas la propriété intellectuelle d'Apple », a déclaré Samsung. « Nous allons continuer à développer et à sortir des produits qui améliorent la vie des consommateurs néerlandais », a ajouté le constructeur coréen. Le verdict de la cour hollandaise est disponible en ligne comme les précédentes décisions européennes relatives aux litiges sur ce brevet en Europe. Les juges néerlandais ont dit avoir pris ces précédents avis en considération.

 L'an dernier, le tribunal de La Haye avait également refusé à Apple le bénéfice d'une injonction sur les produits Samsung dans les procédures préliminaires concernant ce brevet et au mois de juillet, un tribunal anglais a refusé à Apple une injonction contre HTC dans une affaire concernant le même brevet. Apple a fait appel de cette décision. En septembre, un tribunal de Mannheim a également reconnu que les terminaux Galaxy de Samsung ne portaient pas atteinte au brevet « modèle d'événement tactile » d'Apple.