Soucieux de préserver et d'améliorer la santé au travail, la fédération Syntec, le Cinov* et les partenaires sociaux (CFDT, CGC,) ont annoncé la signature, le 1eravril 2014, d'un avenant qui sécurisera le recours aux forfaits annuels journaliers. Une convention individuelle de forfait jour écrite qui énumèrera la nature des missions, le nombre de jours travaillées dans l'année et la rémunération correspondante devra obligatoirement être mise en place. Autre mesure découlant de cet avenant : le décompte du temps de travail en jours sur une période de référence annuelle, avec un maximum de 218 jours de travail par an, pour un salarié présent sur une année complète et ayant acquis la totalité des droits à congés payés complet.
Une durée de travail limitée à 218 jours
L'avenant du 1eravril 2014 imposera également la mise en place de jours de repos du salarié, en concertation avec l'employeur afin de ne pas dépasser le plafond de 218 jours de travail sur l'année pour un droit à congés payés complet. Un dispositif de rachat qui ne pourra avoir pour conséquence de porter le nombre de jours travaillées au-delà de 230 jours pourra être mis en application. L'employeur devra également se doter d'un outil de contrôle objectif et fiable du décompte des jours travaillés/non travaillés. Les durées minimales de repos devront être respectées et l'entreprise sera contrainte de déconnecter les outils de communication à distance. Les employeurs auront aussi pour obligation de garantir une amplitude des journées travaillées et une charge de travail des salariés en forfaits jours raisonnables.
Encadrer les journées de travail
La charge de travail et l'amplitude des journées de travail seront encadrées pour garantir l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle avec la mise en place d'un droit d'alerte et une information des représentants du personnel. L'avenant exige aussi la mise en place de deux entretiens annuels, et d'un entretien en cas de difficulté inhabituelle du salarié. Les deux fédérations patronales et les partenaires sociaux estiment enfin que certaines dispositions relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, limitativement définies, seraient impératives. Syntec précise que cet avenant sera soumis à la direction générale du travail pour extension.
*Le Cinov est la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique.
Syntec sécurise les forfaits annuels journaliers
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Réaction
La fédération Syntec, le Cinov et les partenaires sociaux ont signé un avenant pour faire évoluer les forfaits en jours dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseil. Les textes portent, dans le cas général, sur la durée de travail inscrite au forfait à 218 jours. Ils imposent également un suivi régulier de la charge de travail des salariés.
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Je reste dubitatif face au flou artistique des ces informations...
Signaler un abusTypiquement, lorsque je lis « Les employeurs auront aussi pour obligation de garantir une amplitude des journées travaillées et une charge de travail des salariés en forfaits jours raisonnables. », je me tapote doucement le menton. C'est suffisamment peu défini pour permettre toutes les interprétations possibles d'un coté comme de l'autre. En clair, si le texte a été écrit tel quel, il ne servira probablement qu'à donner libre cours aux envolées lyriques devant les conseils de prudhommes lors de conflits futurs, et il restera alors à la cour à commencer par interpréter elle-même avant de trancher, contentant les uns et mécontentant les autres parce que l'interprétation de la cour diffèrera forcément de celle des protagonistes. Du grand art.
Autant je serais assez favorable à un syndicalisme intelligent, autant je n'aime pas beaucoup les syndicalistes en général, et voir ce genre de chose ne va pas améliorer mon opinion à leur égard, que ce soit les syndicats des employés comme ceux des patrons du reste, il ne faudrait pas me faire dire ce que je n'ai pas dit....