Transferts de données : Bruxelles relance une procédure normative

Les compagnies aériennes européennes pourront continuer à transmettre les données personnelles de leurs passagers aux autorités américaines. Une décision de l'Union européenne, annulée il y a deux semaines par la Cour de Justice de l'Union, sera prochainement à nouveau adoptée au prix d'une procédure mettant de côté le Parlement.

Deux semaines après que la Cour de justice a retoqué une décision de l'UE autorisant le transfert des données personnelles des passagers de compagnies aériennes vers les Etats-Unis, la Commission européenne vient de proposer une nouvelle réglementation reprenant en grande partie les dispositions de la précédente. Et pour ne pas risquer un autre camouflet, l'exécutif communautaire a décidé de se passer de l'avis du Parlement.

Au final, seules les voies légales employées par la Commission diffèrent du projet précédent. La finalité reste précisément la même : permettre aux compagnies aériennes européennes de partager les données personnelles de leurs passagers avec les autorités américaines. Une nécessité pour les compagnies : en cas de manquement à cette obligation, mise en place par les Etats-Unis au lendemain du 11 septembre 2001, elles encourent au mieux une amende, au pire l'interdiction de se poser sur le sol américain.

La précédente disposition rendant légal ce transfert d'informations personnelles n'avait été annulée que pour des raisons formelles, le Parlement estimant la procédure décisionnelle irrégulière. Pour éviter un nouvel écueil, la Commission a décidé de se passer du corps législatif communautaire et de se contenter de l'accord des 25 représentants des gouvernements des Etats-membres. Si dans l'esprit la décision sera moins légitime, son fondement juridique sera certainement plus solide.