(Source EuroTMT) Premier coup dur pour le projet de délégation de service public des Hauts-de-Seine en matière de très haut débit. Le Tribunal administratif de Versailles, saisi par des conseillers généraux appartenant à l'opposition ainsi que par les opérateurs Colt et Free, a en effet décidé que « la délibération du 21 décembre 2007 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a approuvé le choix du groupement Numéricâble/LD Collectivités/Eiffage en tant qu'attributaire de la délégation de service public pour assurer l'établissement et l'exploitation d'un réseau départemental de communications électroniques à très haut débit, a approuvé la conclusion d'une convention de délégation de service public et a autorisé le président du conseil général à signer cette convention, est annulée ainsi que la décision de signer cette convention prise par le président du conseil général ».

Pour autant, le projet THD 92 est loin d'être enterré, comme le reconnaissaient d'ailleurs les opposants. Le Tribunal administratif n'a en effet pas suivi l'avis du rapporteur public qui demandait l'annulation de la délégation de service public. Le tribunal donne en fait quatre mois au conseil général pour modifier la clause 49 du contrat qui prévoit une indemnité de 70 millions d'euros en faveur du consortium attributaire de la DSP (Délégation de Service Public) dans le cas où le département casserait le contrat.

Si cette modification n'intervenait pas dans le délai fixé, le Conseil Général pourrait alors demander l'annulation de la DSP. « On a plutôt perdu » reconnaissait ainsi l'un des acteurs du dossier. « C'est un jugement mitigé dans la mesure où il donne au Conseil Général une porte de sortie » ajoutait Patrice Leclerc, un conseiller général communiste à l'origine de la requête déposée auprès du tribunal administratif. Une décision qui permettait aussi à Numéricâble d'estimer avoir obtenu gain de cause, car le jugement ne remet pas en cause l'existence de la délégation de service public, Sequalum l'attributaire du marché, clamant, pour sa part, avoir gagné la partie.