La F3C-CFDT, la fédération des sociétés d'études CGT, Syntec* et le CICF se sont mis d'accord, hier, sur, un accord de branche relatif à la question du chômage partiel dans la filière du conseil, des services et des technologies de l'information et de la communication. Il s'agit d'encadrer le recours au chômage partiel pour éviter les dérives, mais aussi de permettre aux collaborateurs dont l'emploi est menacé, de se réorienter par la formation.

L'accord permet un maintien de 75 à 95 % de la rémunération ainsi qu'une couverture prévoyance et santé. Les clauses contractuelles de non-concurrence ou de dédit-formation sont levées. Ainsi les salariés qui pendant le chômage partiel retrouveraient un autre emploi sont libres de quitter leur entreprise.

Les inter-contrats exclus du dispositif

Toute personne positionnée en chômage partiel aura droit à la réalisation d'un bilan d'étape professionnel quelle que soit son expérience professionnelle et son ancienneté dans l'entreprise. La finalité de ce bilan permettra de définir le besoin de formation dans la perspective soit d'une reconversion, soit d'un approfondissement des compétences.

Le Fafiec, organisme collecteur de la branche, prendra en charge les formations définies dans le cadre de ce bilan. Les syndicats déclineront en région la mise en oeuvre du dispositif national.

La F3C-CFDT précise qu'il ne sera pas possible d'inclure dans la demande d'indemnisation de chômage partiel les salariés en inter contrat, sauf fermeture totale de l'entreprise.

* Syntec représente les professions de l'ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil et de la formation professionnelle.