Signée en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement numérique, cette charte de déontologie intitulée "Publicité ciblée et protection des internautes" reposent sur huit recommandations qui concernent, entre autres, "l'information des internautes, l'exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée, le rapprochement entre les données de navigation et les données personnelles, la publicité géo-localisée".

Dix associations professionnelles se sont engagées à respecter ce document, dont la Fédération E-commerce et Vente à distance (FEVAD), le Syndicat des Régies Internet et l'Union Française du Marketing Direct (UMFD).

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